La protection juridique des arbres

L’arbre est bien plus qu’un élément du paysage : il est un patrimoine vivant protégé par un ensemble complexe de réglementations.

Téléchargez notre dossier pour comprendre :

• Les obligations et leviers d’action des collectivités
• Les régimes de protection applicables (environnement, urbanisme, forêt, patrimoine)
• Les sanctions encourues en cas de non-conformité
• Les cas particuliers : alignements d’arbres, arbres remarquables, espaces boisés classés...

Un outil indispensable pour :

• Instruire des demandes d’abattage en toute sécurité juridique
• Prévenir les atteintes au patrimoine arboré communal
• Accompagner les élus et les services techniques

Concret, structuré, opérationnel.