- Les cimetières confrontés à la problématique foncière : comment gérer l’espace ? : Des cimetières « hors les murs » rattrapés par l’urbanisation ; La nécessaire reprise des concessions expirées tout en assurant la sauvegarde du patrimoine funéraire ; Une solution : l’intercommunalité.
- Le cimetière est-il toujours « laïc » ? : Présentation de la loi du 28 décembre 1904 visant à garantir la neutralité du cimetière ; Les regroupements confessionnels ; Les ossuaires confessionnels.
- L’adaptation du cimetière à la crémation : Évolution de la pratique crématiste ; Le site cinéraire devenu obligatoire ; Les dispositions applicables aux espaces de dispersion (jardin du souvenir, puits du souvenir).
- Point sur l’actualité juridique : Présentation des textes susceptibles d’entrer en vigueur prochainement.
Les objectifs :
- Faire le point les enjeux actuels des collectivités en matière de gestion funéraire
- Adapter vos pratiques aux évolutions sociétales
- Anticiper l’actualité juridique susceptible d’être en vigueur rapidement
