Élections et vie politique locale : avant et après le scrutin !

Élus

vendredi 28 février 2020

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Les dispositions législatives et réglementaires pour les élections municipales de mars 2020, une web-conférence interactive animée par Philippe Bluteau, Avocat au barreau de Paris, et Julien Prévotaux, Responsable éditorial Publishing & Media pour WEKA.

Les élections municipales se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour. Le second tour des élections aura lieu le dimanche 22 mars 2020.

Le droit électoral est particulièrement strict. Afin d’éviter tout contentieux électoral lors du « troisième tour », il est nécessaire de bien connaître les textes ainsi que la jurisprudence, importante, en particulier en matière de communication en période électorale.

Les premiers actes fondateurs du mandat répondent eux aussi à des dispositions législatives et réglementaires précises, à l’instar de la première séance du Conseil municipal : qui convoque ? Dans quels délais ? Par quels moyens ? Et si le conseil jouit d’une liberté quant à la détermination du contenu du règlement intérieur, des éléments, notamment concernant les droits de l’opposition, doivent obligatoirement être garantis.

Public visé

Fonction Publique Territoriale :

Responsable affaires générales
Responsable services à la population
Responsable affaires juridiques
Responsable communication / Dircom
Élus

Programme & objectifs

Nous aborderons 6 thèmes au cours de cette web-conférence, en deux parties : avant et après le scrutin.

I – AVANT LE SCRUTIN

La dernière semaine de campagne : les erreurs de communication à ne pas commettre (introduction d’un élément nouveau à une date tardive, diffusion électronique le samedi, etc…)
Les documents de propagande officielle (affiches, circulaires, bulletins) : les nouvelles règles.
L’entre-deux-tours : comment gérer la fusion des listes et les comptes de campagne ?

II – APRÈS LE SCRUTIN

Le calendrier post-élections : quel sera le timing des recours contre l’élection, de l’examen des comptes de campagne, des décisions de justice à intervenir ?
La première séance du conseil municipal : préparation et déroulement (élections du maire et des adjoints).
Le règlement intérieur du conseil municipal : que faut-il obligatoirement prévoir ? Quels droits de l’opposition devront être garantis ?

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Les intervenants

Philippe Bluteau

Avocat au barreau de Paris, avocat associé fondateur du cabinet OPPIDUM Avocats, spécialiste du droit des collectivités territoriales et du droit des élus.

Julien Prévotaux

Responsable éditorial Publishing & Media

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