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Injures et diffamations : Internet et réseaux sociaux, des zones de non-droit ?

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Communication
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Les moyens juridiques de lutte contre la diffamation sur Internet et les réseaux sociaux et les outils pour mieux les utiliser, une web-conférence interactive en partenariat avec SMACL Assurances.

Les réseaux sociaux et les blogs ont permis, depuis quinze ans, d’accroître la « viralité » des rumeurs et les propos calomnieux. Ce sujet est d’autant plus sensible à l’approche des élections municipales : une période propice à l’expression de propos pénalement répréhensibles, constitutifs de diffamation… Ou à en être victime.

Certes les moyens juridiques de lutte contre leur diffusion existent mais le justiciable peut avoir la désagréable impression que ce droit reste inefficace. La récente loi dite « anti-fake news » vise, certes, à contribuer à la lutte contre les calomnies, mais son efficacité restera à démontrer dans la pratique dans les mois qui viennent.

Ces dérives ne doivent pas nous faire oublier qu’internet et les réseaux sociaux sont aussi de formidables outils qu’il faut savoir utiliser au mieux.

Grâce à nos deux intervenants, Philippe Bluteau, Avocat au barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats, et Matieu Pons, spécialiste du numérique, cette web-conférence sera l’occasion à la fois de mieux comprendre les différents moyens juridiques à votre disposition et de vous aider à utiliser « vertueusement » ces outils.

Public visé

  • Élus locaux
  • Directeurs de cabinets
  • Directeurs de la communication
  • Directeurs généraux des services
  • DSI

Programme & objectifs

Moyens juridiques à votre disposition

  • Mise en demeure de l’hébergeur de retirer les pages, sauf à engager sa propre responsabilité pénale ;
  • Droits de réponse sur internet (dans la loi de 2004 pour la confiance dans l’économie numérique) ;
  • Procédure accélérée pour les diffamations en période électorale (dans la loi du 29 juillet 1881) ;
  • Délit de diffusion de fausse nouvelle (article L. 97 du Code électoral) ;
  • Référés judiciaires pour obtenir en urgence l’injonction de supprimer les pages qui causent un trouble manifestement illicite (Code de procédure civile) ;
  • Loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information (dite « anti-fake news ») dont le champ d’application vient d’être précisé par un décret du 11 avril 2019.

Internet & réseaux sociaux, nouvelle agora ?

Les exemples où des militants ont su se fédérer grâce aux réseaux sociaux sont nombreux. Mais ce nouvel outil de rassemblement et d'influence impacte aujourd’hui l’action publique (Gilets Jaunes, concertation avortées, etc.).

Réseaux sociaux et expression publique, une confiance à bâtir

Au-delà des injures et de la diffamation, comment s’emparer des réseaux et ne plus les subir ?

Expression de l’institution / services VS expression des élus

La data : comment exploiter les « likes », « j’aime », « follow »… en communication publique :

  • croiser les données éparpillées dans les services aux données issues des réseaux sociaux, permet de partager l’information, créer un dialogue et du lien, de porter des projets ;
  • ces bases de données agrégées et connectées permettent de mieux connaître les citoyens et de segmenter sa communication auprès des administrés.

Réseaux sociaux et outils digitaux, leviers de l’innovation publique

  • Principes et exemples de transformation publique à développer ;
  • Open data ?

Déjà la fin des réseaux sociaux ?

  • Les pratiques des nouvelles générations ;
  • Quels réseaux investir ?

Les intervenants

Matieu Pons, Datack

Matieu Pons

Directeur associé au sein de Datack, agence spécialisée dans l'agrégation et l’activation de communautés en ligne, il accompagne des décideurs privés et publics dans l’exploitation des données et la communication digitale. Diplômé de Sciences Politique et Communication politique et publique, ex-directeur de cabinet, il intervient désormais sur de nombreuses campagnes électorales en France et à l’étranger. Datack est la seule agence francophone certifiée sur la mise en œuvre de NationBuilder, 1er logiciel d’exploitation data.
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Philippe Bluteau, Oppidum avocats

Philippe Bluteau

Avocat associé fondateur au barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats
Hugues Perinel, coach et journaliste

Hugues Perinel

Journaliste et coach en management

Le partenaire

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SMACL Assurances

Créée par des élus locaux en 1974, SMACL Assurances est aujourd’hui leader de l’assurance des collectivités territoriales. En complément de ses contrats d’assurances, elle développe une gamme de services et d'outils qui permettent aux décideurs territoriaux d'appréhender leurs risques et de mettre en place des plans d'actions. Ces accompagnements concernent principalement le risque routier, le risque patrimoine et la prévention de l'absentéisme. Pour l'ensemble de ces domaines elle noue des partenariats avec des organismes experts à l'image d'HAVASU. Pour en savoir plus : www.smacl.fr