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La contractualisation financière : premier bilan du dispositif

Finances locales

vendredi 17 mai 2019

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Les dispositifs de la contractualisation financière de « Cahors », une web-conférence interactive en partenariat avec l'AFIGESE.

Les dotations de l’État aux collectivités locales ont toujours constitué le « cordon ombilical financier » dont le mode de traitement opéré par l’État a toujours été révélateur de la relation entre le pouvoir « central » et celui des représentants de la « France décentralisée ». Examiné sous ce prisme, il apparaît clairement que le pilotage de l’évolution de la dépense locale par les dispositions de l’article 29 de la loi de programmation des finances 2018-2022 (loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018), au travers du dispositif de contractualisation dit de « Cahors », constitue une véritable rupture d’avec les pratiques antérieures.

 

Au-delà du changement de méthode (voire de rupture constitutionnelle pour certains) que constitue la mise en œuvre d’un tel dispositif, que pouvons-nous dire, alors que les premières réunions de revoyure vont se tenir d’ici quelques semaines, de la réussite ou non du dispositif ?

Public visé

  • Directeurs finances
  • Élus
  • DG

Programme & objectifs

  • Est-ce que les collectivités, faute d’adhérer au principe, ont-elles malgré tout signé les contrats demandés ?

 

  • Est-ce que l’État a réussi son pari en contrôlant l’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités ?

 

  • De manière plus concrète, et plus proche du terrain, est-ce que les collectivités ont pu « négocier » leurs contrats ?

 

  • Est-ce que les adaptations nécessaires ont été mises en œuvre ?

 

  • Quelle évaluation du dispositif pouvons-nous faire et quelle suite lui sera-t-il donné ?

Web-conférences à venir

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Les intervenants

Frédéric Fievet, Tours

Frédéric FIEVET

Directeur général des services, ville de TOURS
Luc-Alain VERVISCH

Luc-Alain VERVISCH

Directeur des études, la Banque Postale
Julien Prévotaux, éditeur Weka

Julien Prévotaux

Responsable éditorial Publishing & Media – Éditions WEKA

Le partenaire

AFIGESE

AFIGESE

Constituée en février 2000, l’Association Finances-Gestion-Évaluation des Collectivités Territoriales réunit sous une même bannière les professionnels territoriaux des finances publiques locales, de la gestion publique locale et de l’évaluation des politiques publiques, et plus largement du management public territorial. Ses activités reposent sur des échanges de savoirs et de savoir-faire et visent à la diffusion d’acquis professionnels par l’information, le débat et la formation.