Les implications de la loi de finances 2014 pour les collectivités territoriales

Finances locales

jeudi 6 février 2014

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Cette conférence Weka vous permettra d’estimer le montant du prélèvement sur votre dotation globale de fonctionnement (DGF), et de vous informer sur les autres mesures de la loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013, afin de vous permettre de préparer votre budget et votre débat d’orientation budgétaire.

Programme & objectifs

  • La situation financière des comptes de l’État et ses perspectives d’évolution : quel impact sur les collectivités ?
  • 2014, première année de réduction des dotations de l’État aux collectivités territoriales : La répartition de la réduction entre les collectivités ; cas pratique : estimation du montant du prélèvement sur la dotation globale de fonctionnement de chaque collectivité.
  • FPIC : Les modifications de la répartition du prélèvement et du reversement
  • Emprunts toxiques : Le fonds de soutien aux collectivités
  • Les chiffres clefs pour 2014 : taux de FCTVA, taux d’évolution des compensations fiscales, coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, délai de maintien des régimes antérieurs du financement des ordures ménagères en cas de fusion d’EPCI.
  • Mesures diverses.

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L'INTERVENANT

Pierre-Olivier Hofer

Pierre-Olivier Hofer

Pierre-Olivier Hofer, expert en finances publiques locales, ancien cadre territorial devenu consultant indépendant depuis une dizaine d’année, et co-animateur chez Weka du cycle de formation Certificat d’Études Politiques en management des finances territoriales.