Base de données juridiques
Code monétaire et financier
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  • Article L211-1

    Version en vigueur depuis le 01 octobre 2016 Modifié par Ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016 - art. 2

    I. – Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers.

    II. – Les titres financiers sont :

    1. Les titres de capital émis par les sociétés par actions ;

    2. Les titres de créance ;

    3. Les parts ou actions d'organismes de placement collectif.

    III. – Les contrats financiers, également dénommés " instruments financiers à terme ", sont les contrats à terme qui figurent sur une liste fixée par décret.

    IV. – Les effets de commerce et les bons de caisse ne sont pas des instruments financiers.