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En vigueur

Arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

NOR AFSA1330331A
Nature Arrêté
Origine JORF n°0298 du 24 décembre 2013
Date 24/12/2013
Statut En vigueur


La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 314-5 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 49, 54 et 55 ;
Vu l'annexe de l'arrêté du 10 novembre 2008 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 22 applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'avis du Conseil national de la comptabilité en date du 7 mai 2008 ;
Vu l'avis de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale du 13 novembre 2013 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 5 décembre 2013 ;
Vu l'avis du commissaire à la simplification,
Arrêtent :

  • TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX COMMUNAUX, INTERCOMMUNAUX, DÉPARTEMENTAUX ET INTERDÉPARTEMENTAUX

    • Article 1


      Les comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe.

    • Article 2


      La liste des comptes à ouvrir dans les budgets annexes des établissements visés à l'article 1er sont respectivement ceux des classes 6 et 7 du plan comptable joint en annexe.

  • TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX GÉRÉS EN BUDGETS ANNEXES D'UNE COLLECTIVITÉ LOCALE OU D'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL AUTRE QU'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ ET UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL

    • Article 3


      Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des services publics sociaux et médico-sociaux visés au présent titre sont ceux prévus par le plan comptable joint en annexe.

  • TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES VISÉS AUX TITRES Ier ET II

    • Article 4


      Le mandatement des dépenses et l'émission des titres de recettes par l'ordonnateur s'effectuent au niveau le plus fin du plan comptable applicable.

    • Article 5


      L'annexe 4 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux de l'arrêté du 10 novembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

    • Article 6


      Les dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2012 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux sont abrogées à l'exception de celles prévues à l'article 6.

    • Article 7


      Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2014.

    • Article 8


      Le directeur général des collectivités locales, le directeur général des finances publiques et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    • Article



      A N N E X E
      PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS
      ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
      1. Comptes de capitaux


      10
      Dotations, fonds divers et réserves
      102
      Dotations et fonds divers
      1021
      Dotation
      1022
      Compléments de dotation ; Etat
      10222
      FCTVA (1)
      10228
      Autres compléments de dotation ; Etat
      1023
      Compléments de dotation ; organismes autres que l'Etat
      1025
      Dons et legs en capital
      106
      Réserves
      1064
      Réserve des plus-values nettes
      1068
      Autres réserves
      10682
      Excédents affectés à l'investissement
      10685
      Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie)
      10686
      Réserve de compensation
      10686.0
      Budget général
      10686.1
      Services relevant de l'article R. 314-74 du CASF
      10686.2
      Unité de long séjour
      10686.3
      EHPAD
      10686.3.1
      EHPAD section tarifaire hébergement
      10686.3.2
      EHPAD section tarifaire dépendance
      10686.3.3
      EHPAD section tarifaire soins
      10686.6
      Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF
      10686.61
      Maison de retraite
      10686.64
      Services de soins infirmiers à domicile
      10686.68
      Autres services
      10687
      Réserve de compensation des charges d'amortissement
      10687.0
      Budget général
      10687.2
      Unité de long séjour
      10687.3
      EHPAD
      10687.3.1
      EHPAD section tarifaire hébergement
      10687.3.2
      EHPAD section tarifaire dépendance
      10687.3.3
      EHPAD section tarifaire soins
      10687.6
      Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF
      10687.61
      Maison de retraite
      10687.64
      Services de soins infirmiers à domicile
      10687.68
      Autres services
      11
      Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)
      110
      Report à nouveau (solde créditeur)
      110.0
      Budget général
      110.2
      Unité de long séjour
      110.3
      EHPAD
      110.3.1
      EHPAD section tarifaire hébergement
      110.3.2
      EHPAD section tarifaire dépendance
      110.3.3
      EHPAD section tarifaire soins
      110.6
      Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF
      110.61
      Maison de retraite
      110.64
      Services de soins infirmiers à domicile
      110.68
      Autres services
      111
      Excédent affecté à des mesures d'exploitation non reconductibles
      111.0
      Budget général
      111.1
      Services relevant de l'article R. 314-74 du CASF
      111.2
      Unité de long séjour
      111.3
      EHPAD
      111.3.1
      EHPAD section tarifaire hébergement
      111.3.2
      EHPAD section tarifaire dépendance
      111.3.3
      EHPAD section tarifaire soins
      111.6
      Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF
      111.61
      Maison de retraite
      111.64
      Services de soins infirmiers à domicile
      111.68
      Autres services
      114
      Dépenses refusées par l'autorité de tarification
      114.1
      Dépenses refusées par l'autorité de tarification en application de l'article R. 314-52 du code de l'action sociale et des familles
      114.1.0
      Budget général
      114.1.2
      Unité de long séjour
      114.1.3
      EHPAD
      114.1.31
      EHPAD section tarifaire hébergement
      114.1.32
      EHPAD section tarifaire dépendance
      114.1.33
      EHPAD section tarifaire soins
      114.1.6
      Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF
      114.1.61
      Maison de retraite
      114.1.64
      Services de soins infirmiers à domicile
      114.1.68
      Autres services
      116
      Dépenses non opposables aux tiers financeurs
      116.1
      Amortissements comptables excédentaires différés
      116.3
      Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application du 3° de l'article R. 314-45 du CASF
      119
      Report à nouveau (solde débiteur)
      119.0
      Budget général
      119.1
      Services relevant de l'article R. 314-74 du CASF
      119.2
      Unité de long séjour
      119.3
      EHPAD
      119.3.1
      EHPAD section tarifaire hébergement
      119.3.2
      EHPAD section tarifaire dépendance
      119.3.3
      EHPAD section tarifaire soins
      119.6
      Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF
      119.61
      Maison de retraite
      119.64
      Services de soins infirmiers à domicile
      119.68
      Autres services
      12
      Résultat de l'exercice (excédent ou déficit)
      13
      Subventions d'investissement
      131
      Subventions d'équipement transférables
      1311
      Etat
      1312
      Collectivités et établissements publics
      1318
      Autres subventions d'équipement transférables
      13181
      Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage
      13188
      Autres subventions
      139
      Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat
      1391
      Etat
      1392
      Collectivités et établissements publics
      1398
      Autres subventions inscrites au compte de résultat
      13981
      Produits des versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage
      13988
      Autres subventions
      14
      Provisions réglementées
      141
      Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
      141.1
      Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR ― Dotation par recours à l'emprunt
      141.2
      Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR ― Dotation par financement de l'autorité de tarification
      142
      Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
      145
      Amortissements dérogatoires
      148
      Autres provisions réglementées
      15
      Provisions
      151
      Provisions pour risques
      1511
      Provisions pour litiges
      1515
      Provisions pour perte de change
      1518
      Autres provisions pour risques
      152
      Provisions pour risques et charges sur emprunts
      157
      Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
      1572
      Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions (PGE)
      158
      Autres provisions pour charges
      1581
      Provisions pour rémunération des personnes handicapées
      1582
      Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer
      1588
      Autres provisions pour charges
      16
      Emprunts et dettes assimilées
      163
      Emprunts obligataires
      164
      Emprunts auprès des établissements de crédit
      1641
      Emprunts en euros
      1643
      Emprunts en devises
      1644
      Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie
      16441
      Opérations afférentes à l'emprunt
      16449
      Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie
      165
      Dépôts et cautionnements reçus
      166
      Refinancement de la dette
      167
      Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
      1675
      Dettes PPP (partenariat public privé)
      1678
      Autres emprunts et dettes assortis de conditions particulières
      168
      Autres emprunts et dettes assimilées
      1681
      Autres emprunts
      1687
      Autres dettes
      1688
      Intérêts courus
      169
      Primes de remboursement des obligations
      18
      Compte de liaison : affectation (budgets annexes régies non personnalisées)
      181
      Compte de liaison : affectation à..


      2. Comptes d'immobilisations


      20
      Immobilisations incorporelles
      201
      Frais d'établissement
      2011
      Frais de constitution
      2012
      Frais de réorganisation
      2013
      Frais d'évaluation
      203
      Frais d'études, de recherche et de développement et d'insertion
      2031
      Frais d'études
      2032
      Frais de recherche et de développement
      2033
      Frais d'insertion
      205
      Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
      208
      Autres immobilisations incorporelles
      21
      Immobilisations corporelles
      211
      Terrains
      212
      Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure
      213
      Constructions sur sol propre
      2131
      Bâtiments
      2135
      Installations générales ; agencements ; aménagements des constructions (IGAAC)
      214
      Constructions sur sol d'autrui
      2141
      Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics
      2145
      Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements
      215
      Installations, matériel et outillage techniques
      2151
      Installations complexes spécialisées
      2153
      Installations à caractère spécifique
      2154
      Matériel et outillage
      216
      Collections ; œuvres d'art
      218
      Autres immobilisations corporelles
      2181
      Installations générales, agencements, aménagements divers
      2182
      Matériel de transport
      2183
      Matériel de bureau et matériel informatique
      2184
      Mobilier
      2185
      Cheptel
      2188
      Autres immobilisations corporelles
      22
      Immobilisations reçues en affectation
      221
      Terrains
      222
      Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure
      223
      Constructions sur sol propre
      2231
      Bâtiments
      2235
      Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC)
      224
      Constructions sur sol d'autrui
      2241
      Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics
      2245
      Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements
      225
      Installations, matériel et outillage technique
      2251
      Installations complexes spécialisées
      2253
      Installations à caractère spécifique
      2254
      Matériel et outillage
      226
      Collections, œuvres d'art
      228
      Autres immobilisations corporelles
      2281
      Installations générales, agencements et aménagements divers
      2282
      Matériel de transport
      2283
      Matériel de bureau et matériel informatique
      2284
      Mobilier
      2285
      Cheptel
      2288
      Autres immobilisations corporelles
      229
      Droits de l'affectant
      23
      Immobilisations en cours
      231
      Immobilisations corporelles en cours
      2312
      Terrains, agencements et aménagements de terrains
      2313
      Constructions sur sol propre
      2314
      Constructions sur sol d'autrui
      2315
      Installations, matériel et outillage techniques
      2318
      Autres immobilisations corporelles
      232
      Immobilisations incorporelles en cours
      235
      Part investissement PPP (partenariat public privé)
      237
      Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles
      238
      Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles
      24
      Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition
      26
      Participations et créances rattachées à des participations
      27
      Autres immobilisations financières
      271
      Titres immobilisés (droit de propriété)
      272
      Titres immobilisés (droit de créance)
      273
      Comptes de placement (long terme)
      2731
      Comptes de placements rémunérés
      274
      Prêts
      275
      Dépôts et cautionnements versés
      276
      Autres créances immobilisées
      2761
      Créances diverses
      2768
      Intérêts courus
      28
      Amortissements des immobilisations
      280
      Amortissements des immobilisations incorporelles
      2801
      Frais d'établissement
      28011
      Frais de constitution
      28012
      Frais de réorganisation
      28013
      Frais d'évaluation
      2803
      Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion
      28031
      Frais d'études
      28032
      Frais de recherche et de développement
      28033
      Frais d'insertion
      2805
      Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
      2808
      Autres immobilisations incorporelles
      281
      Amortissements des immobilisations corporelles
      2811
      Terrains de gisement
      2812
      Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure
      2813
      Constructions sur sol propre
      28131
      Bâtiments
      28135
      Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC)
      2814
      Constructions sur sol d'autrui
      28141
      Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics
      28145
      Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements
      2815
      Installations, matériel et outillage techniques
      28151
      Installations complexes spécialisées
      28153
      Installations à caractère spécifique
      28154
      Matériel et outillage
      2818
      Autres immobilisations corporelles
      28181
      Installations générales ; agencements, aménagements divers
      28182
      Matériel de transport
      28183
      Matériel de bureau et matériel informatique
      28184
      Mobilier
      28185
      Cheptel
      28188
      Autres immobilisations corporelles
      282
      Amortissements des immobilisations reçues en affectation
      2821
      Terrains
      2822
      Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure
      2823
      Constructions sur sol propre
      28231
      Bâtiments
      28235
      Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC)
      2824
      Constructions sur sol d'autrui
      28241
      Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics
      28245
      Constructions sur sol d'autrui, Installations générales, agencements, aménagements
      2825
      Installations, matériel et outillage techniques
      28251
      Installation complexes spécialisées
      28253
      Installation à caractère spécifique
      28254
      Matériel et outillage
      2828
      Autres immobilisations corporelles
      28281
      Installations générales, agencements et aménagements divers
      28282
      Matériel de transport
      28283
      Matériel de bureau et matériel informatique
      28284
      Mobilier
      28285
      Cheptel
      28288
      Autres immobilisations corporelles
      29
      Dépréciation des immobilisations
      290
      Dépréciation des immobilisations incorporelles
      2905
      Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
      2908
      Autres immobilisations incorporelles
      291
      Dépréciation des immobilisations corporelles
      2911
      Terrains
      2912
      Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure
      2913
      Constructions sur sol propre
      2914
      Constructions sur sol d'autrui
      2915
      Installations, matériel et outillage techniques
      2918
      Autres immobilisations corporelles
      292
      Dépréciation des immobilisations reçues en affectation
      293
      Dépréciation des immobilisations en cours
      2931
      Immobilisations corporelles en cours
      2932
      Immobilisations incorporelles en cours
      296
      Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations
      297
      Dépréciation des autres immobilisations financières
      2971
      Titres immobilisés (droit de propriété)
      2972
      Titres immobilisés (droit de créance)
      2974
      Prêts
      2975
      Dépôts et cautionnements versés
      2976
      Autres créances immobilisées


      3. Comptes de stocks et en-cours



      31
      Matières premières (et fournitures)
      32
      Autres approvisionnements
      321
      Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
      322
      Fournitures consommables
      3221
      Combustibles et carburants
      3222
      Produits d'entretien
      3223
      Fournitures d'atelier
      3224
      Fournitures administratives
      3225
      Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
      3226
      Fournitures hôtelières
      3227
      Emballages
      3228
      Autres fournitures consommables
      323
      Alimentation
      328
      Autres fournitures suivies en stocks
      33
      En cours de production de biens
      35
      Stocks de produits
      37
      Stocks de marchandises
      38
      Stocks des budgets annexes
      39
      Dépréciations des stocks et en-cours
      391
      Dépréciation des matières premières (et fournitures)
      392
      Dépréciation des autres approvisionnements
      393
      Dépréciation des en cours de production de biens
      395
      Dépréciation des stocks de produits
      397
      Dépréciation des stocks de marchandises
      398
      Dépréciation des stocks des budgets annexes


      4. Comptes de tiers


      40
      Fournisseurs et comptes rattachés
      401
      Fournisseurs
      4011
      Fournisseurs
      4017
      Fournisseurs ; retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés
      40171
      Fournisseurs ― Retenues de garanties
      40172
      Fournisseurs ― Oppositions
      40173
      Fournisseurs ― Pénalités de retard d'exécution des marchés
      403
      Fournisseurs ; effets à payer
      404
      Fournisseurs d'immobilisations
      4041
      Fournisseurs ; achats d'immobilisations
      4047
      Fournisseurs d'immobilisations ; retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés
      40471
      Fournisseurs ― Achats d'immobilisations ― Retenues de garanties
      40472
      Fournisseurs ― Achats d'immobilisations


      Oppositions
      40473
      Fournisseurs ― Achat d'immobilisations ― Pénalités de retard d'exécution des marchés
      405
      Fournisseurs d'immobilisations ; effet à payer
      407
      Fournisseurs ― Différences de conversion
      4071
      Fournisseurs ― Différences de conversion
      4074
      Fournisseurs d'immobilisation ― Différences de conversion
      408
      Fournisseurs ; factures non parvenues
      409
      Fournisseurs débiteurs
      4091
      Avances et acomptes versés sur commandes
      4097
      Fournisseurs autres avoirs
      40971
      Fournisseurs autres avoirs ― Amiable
      40976
      Fournisseurs autres avoirs ― Contentieux
      4098
      Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus
      41
      Redevables et comptes rattachés
      411
      Redevables ― Amiable
      4111
      Usagers
      4112
      Caisse pivot ; forfait de soins
      4113
      Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée
      41131
      Régime général
      41132
      Régime agricole
      41133
      Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles
      41134
      Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
      4114
      Départements
      4115
      Autres tiers payants
      4116
      Etat
      41161
      Dotation globale (loi sociale)
      41162
      Autres versements de l'Etat
      413
      Clients ― Effets à recevoir
      415
      Créances irrécouvrables admises en non-valeur
      4151
      Par le juge des comptes
      4152
      Par le conseil d'administration
      416
      Redevables ― Contentieux
      4161
      Usagers
      4162
      Caisse pivot ; forfait de soins
      4163
      Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée
      41631
      Régime général
      41632
      Régime agricole
      41633
      Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles
      41634
      Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
      4164
      Départements
      4165
      Autres tiers payants
      4166
      Etat
      41661
      Dotation globale (loi sociale)
      41662
      Autres versements de l'Etat
      417
      Redevables ― Différences de conversion
      418
      Redevables ; produits à recevoir
      419
      Redevables créditeurs
      4191
      Avances reçues
      41911
      Usagers
      41913
      Caisses de sécurité sociale
      41914
      Départements
      41915
      Autres tiers payants
      41916
      Etat
      41917
      Avances et contributions des hébergés
      419171
      Provision versée par les hébergés en attente d'admission à l'aide sociale
      419172
      Contributions des hébergés admis à l'aide sociale
      4192
      Avances reçues des clients
      4197
      Clients, autres avoirs
      42
      Personnel et comptes rattachés
      421
      Personnel ― Rémunérations dues
      427
      Personnel ― Oppositions
      428
      Personnel ― Charges à payer et produits à recevoir
      4281
      Prime de service à répartir
      4282
      Dettes provisionnées pour congés à payer
      4286
      Autres charges à payer
      4287
      Produits à recevoir
      429
      Déficits et débets des comptables et régisseurs
      43
      Sécurité sociale et autres organismes sociaux
      431
      Sécurité sociale
      437
      Autres organismes sociaux
      438
      Organismes sociaux ― Charges à payer et produits à recevoir
      4382
      Charges sociales sur congés à payer
      4386
      Autres charges à payer
      4387
      Produits à recevoir
      44
      Etat et autres collectivités publiques
      442
      Etat ― Impôts et taxes recouvrables sur des tiers
      443
      Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux
      4431
      Opérations particulières avec les collectivités d'assistance
      44311
      Opérations particulières avec les collectivités d'assistance ― Contributions versées par les hébergés
      44312
      Opérations particulières avec les collectivités d'assistance ― Ressources encaissées par le comptable
      443121
      Ressources encaissées par le comptable
      443122
      Contributions à reverser par le comptable à la collectivité d'assistance
      4432
      Etat
      44321
      Etat ― Dépenses
      44322
      Etat ― Recettes
      443221
      Recettes ― Amiable
      443226
      Recettes ― Contentieux
      44327
      Etat ― Aide sociale ― Versement des contributions des hébergés
      4433
      Département
      44331
      Département ― Dépenses
      44332
      Département ― Recettes
      443321
      Recettes ― Amiable
      443326
      Recettes ― Contentieux
      44337
      Département ― Aide sociale ― Versement des contributions des hébergés
      4436
      Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
      44361
      EHESP ― Dépenses
      44362
      EHESP ― Recettes
      443621
      Recettes ― Amiable
      443626
      Recettes ― Contentieux
      4438
      Autres collectivités publiques, organismes internationaux
      44381
      Autres collectivités ― Dépenses
      44382
      Autres collectivités ― Recettes
      443821
      Recettes ― Amiable
      443826
      Recettes ― Contentieux
      445
      Etat, taxe sur le chiffre d'affaires
      4452
      TVA due intracommunautaire
      4455
      Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser
      44551
      TVA à décaisser
      44558
      Taxes assimilées à la TVA à décaisser
      4456
      Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles
      44562
      TVA sur immobilisations
      44566
      TVA sur les autres biens et services
      44567
      Crédit de TVA à reporter
      44568
      Taxes assimilées à la TVA déductible
      4457
      Taxes sur le chiffre d'affaires collectées
      44571
      TVA collectée
      44578
      Taxes assimilées à la TVA collectée
      4458
      Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente
      44581
      Acomptes ― Régime simplifié d'imposition
      44583
      Remboursement de TVA demandé
      44585
      TVA à régulariser ― Retenue de garantie
      44588
      Taxe sur chiffres d'affaires à régulariser ou en attente ― Autres
      445888
      Autres
      447
      Autres impôts, taxes et versements assimilés
      4471
      Taxes sur les salaires
      4478
      Autres impôts et taxes
      448
      Etat, charges à payer et produits à recevoir
      4482
      Charges fiscales sur congés à payer
      4486
      Autres charges à payer
      4487
      Produits à recevoir
      45
      Compte de liaison avec la comptabilité principale et budgets annexes
      451
      Compte de rattachement avec le budget principal
      452
      Unités de long séjour
      453
      EHPAD
      455
      Services relevant de l'article R. 314-74 du CASF
      456
      Services relevant de l'article L. 312-1 du CASF
      4561
      Maisons de retraite
      4563
      Activité de production et de commercialisation
      4564
      Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées
      4565
      Activité sociale
      4568
      Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF
      458
      Autres services à comptabilité distincte
      46
      Débiteurs et créditeurs divers
      462
      Créances sur cessions d'immobilisations
      4621
      Créances sur cessions d'immobilisations ― Amiable
      4626
      Créances sur cessions d'immobilisations ― Contentieux
      463
      Fonds en dépôts
      4631
      Fonds gérés pour le compte des malades majeurs protégés
      46311
      Fonds gérés par le mandataire judiciaire à la protection des majeurs ou le directeur
      46312
      Fonds des hospitalisés et hébergés sous sauvegarde de justice
      46313
      Fonds des hospitalisés et hébergés sous tutelle ou curatelle
      46314
      Fonds des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement judiciaire
      46315
      Fonds gérés par un régisseur sur ordre d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs
      4632
      Fonds reçus ou déposés ; usagers
      46321
      Fonds reçus ou déposés ; hospitalisés et hébergés
      46322
      Fonds trouvés sur les décédés
      46324
      Fonds appartenant à des malades sortis
      46328
      Fonds reçus ou déposés ; autres
      4633
      Autres fonds en dépôt
      46331
      Pécule
      46332
      Fonds de solidarité
      4634
      Gestion des biens des malades majeurs protégés
      46341
      Masse des prélèvements opérés sur les ressources des malades majeurs protégés
      46342
      Remise du préposé
      46343
      Mesures conservatoires, avances de frais
      4635
      Régies hospitalisés et hébergés (hors fonds gérés par un régisseur sur ordre d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs)
      464
      Encaissements pour le compte de tiers
      466
      Excédents de versement
      467
      Autres comptes débiteurs ou créditeurs
      4671
      Autres comptes créditeurs
      4672
      Autres comptes débiteurs
      46721
      Débiteurs divers ― Amiable
      46726
      Débiteurs divers ― Contentieux
      4677
      Débiteurs et créditeurs divers ― Différences de conversion
      46771
      Créditeurs divers ― Différences de conversion
      46772
      Débiteurs divers ― Différences de conversion
      468
      Divers ― Charges à payer et produits à recevoir
      4682
      Charges à payer sur ressources affectées
      46821
      Fonds à engager
      46828
      Autres ressources affectées
      4684
      Produits à recevoir sur ressources affectées
      46841
      Fonds à engager
      46848
      Autres ressources affectées
      4686
      Autres charges à payer
      4687
      Produits à recevoir
      47
      Comptes transitoires ou d'attente
      471
      Recettes à classer ou à régulariser
      4711
      Versements des régisseurs
      4712
      Virements réimputés
      4713
      Recettes perçues avant émission des titres
      4714
      Recettes à réimputer
      47141
      Recettes perçues en excédent à réimputer
      471411
      Excédents à réimputer ― Personnes physiques
      471412
      Excédents à réimputer ― Personnes morales
      47142
      Frais de saisie avant prise en charge
      47143
      Flux d'encaissement à réimputer
      4717
      Recettes relevé banque de France
      47171
      Recettes relevé banque de France ― Hors CloHélios
      47172
      Recettes relevé banque de France ― CloHélios
      4718
      Autres recettes à régulariser
      472
      Dépenses à classer ou à régulariser
      4721
      Dépenses réglées sans mandatement préalable
      4722
      Commissions bancaires en instance de mandatement (cartes bancaires)
      4728
      Autres dépenses à régulariser
      475
      Legs et donations en cours de réalisation
      476
      Différence de conversion ― Actif
      4761
      Diminution des créances
      47611
      Diminution des prêts
      47612
      Diminution d'autres créances
      4762
      Augmentation des dettes
      47621
      Augmentation d'emprunts et dettes assimilées
      47622
      Augmentation d'autres dettes
      4768
      Différences compensées par couverture de change
      477
      Différence de conversion ― Passif
      4771
      Augmentation des créances
      47711
      Augmentation des prêts
      47712
      Augmentation d'autres créances
      4772
      Diminution des dettes
      47721
      Diminution d'emprunts et dettes assimilées
      47722
      Diminution d'autres dettes
      4778
      Différences compensées par couverture de change
      478
      Autres comptes transitoires
      4781
      Frais de poursuite rattachés
      4784
      Arrondis sur déclaration de TVA
      4788
      Autres comptes transitoires
      48
      Comptes de régularisation
      481
      Charges à répartir sur plusieurs exercices
      4812
      Frais d'acquisition des immobilisations
      4816
      Frais d'émission des emprunts obligataires
      4817
      Pénalités de renégociation de la dette
      4818
      Charges différées liées à l'obligation d'équilibre budgétaire
      486
      Charges constatées d'avance
      487
      Produits constatés d'avance
      49
      Dépréciation des comptes de tiers
      491
      Dépréciation des comptes de redevables
      492
      Dépréciation des comptes de clients
      496
      Dépréciation des comptes de débiteurs divers


      5. Comptes financiers


      50
      Valeurs mobilières de placement
      506
      Obligations
      507
      Bons du Trésor
      508
      Autres valeurs mobilières et créances assimilées
      51
      Trésor et établissements financiers et assimilés
      511
      Valeurs à l'encaissement
      5113
      Chèques vacances et assimilés
      5115
      Cartes bancaires à l'encaissement
      5116
      TIP à l'encaissement
      5117
      Valeurs impayées
      51172
      Chèques impayés
      51175
      Cartes bancaires impayées
      51176
      TIP impayés
      51178
      Autres valeurs impayées
      5118
      Autres valeurs à l'encaissement
      515
      Compte au Trésor
      516
      Comptes de placement (court terme)
      5161
      Comptes de placement rémunérés
      5162
      Comptes à terme
      518
      Intérêts courus
      5186
      Intérêts courus à payer
      5187
      Intérêts courus à recevoir
      519
      Crédit de trésorerie
      5192
      Avances de trésorerie
      5193
      Lignes de crédit de trésorerie
      51931
      Lignes de crédit de trésorerie
      51932
      Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt
      54
      Régies d'avances et accréditifs
      541
      Disponibilités chez les régisseurs
      5411
      Régisseurs d'avances (avances)
      5412
      Régisseurs de recettes (fonds de caisse)
      5413
      Administrateurs de legs
      58
      Virements internes
      580
      Virements internes
      583
      Encaissements manuels
      584
      Encaissements par lecture optique
      585
      Encaissements par la procédure NOE
      589
      Virements internes : reprise des balances de sortie
      59
      Dépréciation des comptes financiers


      6. Comptes de charges


      60
      Achats et variation des stocks
      601
      Achats stockés de matières premières et fournitures
      602
      Achats stockés ; autres approvisionnements
      6021
      Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
      6022
      Fournitures consommables
      60221
      Combustibles et carburants
      60222
      Produits d'entretien
      60223
      Fournitures d'atelier
      60224
      Fournitures administratives
      60225
      Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
      60226
      Fournitures hôtelières
      602261
      Couches, alèses, produits absorbants
      602268
      Autres fournitures hôtelières
      60227
      Emballages
      60228
      Autres fournitures consommables
      6023
      Alimentation
      6028
      Autres fournitures suivies en stocks
      603
      Variation des stocks
      6031
      Variation des stocks de matières premières et fournitures
      6032
      Variation des stocks des autres approvisionnements
      60321
      Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
      60322
      Fournitures consommables
      60323
      Alimentation
      60328
      Autres fournitures suivies en stocks
      6037
      Variation des stocks de marchandises
      606
      Achats non stockés de matières et fournitures
      6061
      Fournitures non stockables
      60611
      Eau et assainissement
      60612
      Energie, électricité
      60613
      Chauffage
      60618
      Autres fournitures non stockables
      6062
      Fournitures non stockées
      60621
      Combustibles et carburants
      60622
      Produits d'entretien
      60623
      Fournitures d'atelier
      60624
      Fournitures administratives
      60625
      Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
      60626
      Fournitures hôtelières
      606261
      Couches, alèses, produits absorbants
      606268
      Autres fournitures hôtelières
      60627
      Emballages
      60628
      Autres fournitures non stockées
      6063
      Alimentation
      6066
      Fournitures médicales
      6068
      Autres achats non stockés de matières et fournitures
      607
      Achats de marchandises
      609
      Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
      6091
      Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières fournitures
      6092
      Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés
      6096
      Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures
      6097
      Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats de marchandises
      61
      Services extérieurs
      611
      Prestations de services avec des entreprises
      6111
      Prestations à caractère médical
      61111
      Examens de biologie
      61112
      Examens de radiologie
      61118
      Autres
      6112
      Prestations à caractère médico-social
      612
      Redevances de crédit-bail
      6122
      Crédit-bail mobilier
      6125
      Crédit-bail immobilier
      613
      Locations
      6132
      Locations immobilières
      6135
      Locations mobilières
      614
      Charges locatives et de copropriété
      615
      Entretien et réparations
      6152
      Entretien et réparations sur biens immobiliers
      6155
      Entretien et réparations sur biens mobiliers
      61551
      Matériel médical
      61558
      Autres matériels et outillages
      6156
      Maintenance
      61561
      Informatique
      61562
      Matériel médical
      61568
      Autres
      616
      Primes d'assurances
      6161
      Multirisques
      6162
      Assurance dommage ― Construction
      6163
      Assurance transport
      6165
      Responsabilité civile
      6166
      Matériels
      6167
      Assurances capital ― Décès « titulaires »
      6168
      Primes d'assurance ― Autres risques
      617
      Etudes et recherches
      618
      Divers
      6182
      Documentation générale et technique
      6184
      Concours divers (cotisations...)
      6185
      Frais de colloques, séminaires, conférences
      6188
      Autres frais divers
      619
      Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs
      62
      Autres services extérieurs
      621
      Personnel extérieur à l'établissement
      6211
      Personnel intérimaire
      62111
      Personnel administratif et hôtelier
      62113
      Personnel médical et paramédical
      62118
      Autres personnels
      6215
      Personnel affecté à l'établissement
      6218
      Autres personnels extérieurs
      622
      Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
      6221
      Frais de recrutement du personnel
      6223
      Intervenants médicaux
      62231
      Médecins
      622311
      Médecins coordonnateurs
      622312
      Autres médecins
      62232
      Auxiliaires médicaux
      622321
      Infirmiers
      622322
      Autres auxiliaires médicaux
      62238
      Autres
      6225
      Indemnités au comptable et aux régisseurs
      6226
      Honoraires
      6227
      Frais d'actes et de contentieux
      6228
      Divers
      623
      Publicité, publications, relations publiques
      624
      Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel
      6241
      Transports de biens
      6242
      Transports d'usagers
      62421
      Accueil de jour en EHPAD
      62422
      Accueil de jour en MAS
      62423
      Accueil de jour en FAM
      62428
      Autres transports d'usagers
      6247
      Transports collectifs du personnel
      6248
      Transports divers
      625
      Déplacements, missions et réceptions
      6251
      Voyages et déplacements
      6255
      Frais de déménagement
      6256
      Missions
      6257
      Réceptions
      626
      Frais postaux et frais de télécommunications
      6261
      Frais d'affranchissements
      6262
      Frais de télécommunication
      627
      Services bancaires et assimilés
      628
      Divers
      6281
      Prestations de blanchissage à l'extérieur
      6282
      Prestations d'alimentation à l'extérieur
      6283
      Prestation de nettoyage à l'extérieur
      6284
      Prestation d'informatique à l'extérieur
      6287
      Remboursement de frais
      6288
      Autres
      629
      Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs
      63
      Impôts, taxes et versements assimilés
      631
      Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
      6311
      Taxe sur les salaires
      6312
      Taxe d'apprentissage
      6318
      Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
      633
      Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
      6331
      Versement de transport
      6332
      Allocation logement
      6333
      Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
      6336
      Cotisation au fonds pour l'emploi hospitalier
      6338
      Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
      635
      Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
      6351
      Impôts directs
      63511
      Contribution économique territoriale
      63512
      Taxes foncières
      63513
      Autres impôts locaux
      6353
      Impôts indirects
      6354
      Droits d'enregistrement et de timbre
      6358
      Autres droits
      637
      Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
      64
      Charges de personnel
      641
      Rémunérations du personnel non médical
      6411
      Personnel titulaire et stagiaire
      64111
      Rémunération principale
      64112
      NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence
      64113
      Prime de service
      64116
      Indemnités de préavis et de licenciement
      64118
      Autres indemnités
      641181
      Gratification des stagiaires
      641188
      Autres
      6413
      Personnel non titulaire sur emplois permanents
      64131
      Rémunération principale
      64136
      Indemnités de préavis et de licenciement
      64138
      Autres indemnités
      6415
      Personnel non médical de remplacement
      64151
      Rémunération principale
      64156
      Indemnités de préavis et de licenciement
      64158
      Autres indemnités
      6416
      Emplois d'insertion
      6417
      Apprentis
      6419
      Remboursements sur rémunérations du personnel non médical
      642
      Rémunération du personnel médical
      6421
      Praticiens
      6425
      Gardes et astreintes
      6428
      Autres
      6429
      Remboursements sur rémunérations du personnel médical
      643
      Personnes handicapées
      6431
      Rémunération directe versée par l'ESAT (établissement spécialisé d'aide par le travail)
      6432
      Aide au poste
      6438
      Autres rémunérations
      6439
      Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées
      645
      Charges de sécurité sociale et de prévoyance
      6451
      Personnel non médical
      64511
      Cotisations à l'URSSAF
      64512
      Cotisations aux mutuelles
      64513
      Cotisations aux caisses de retraite
      64514
      Cotisations à l'ASSEDIC
      64515
      Cotisations à la CNRACL
      64518
      Cotisations aux autres organismes sociaux
      6452
      Personnel médical
      64521
      Cotisations à l'URSSAF
      64522
      Cotisations aux mutuelles
      64523
      Cotisations aux caisses de retraite
      64524
      Cotisations à l'ASSEDIC
      64525
      Cotisations à la CNRACL
      64528
      Cotisations aux autres organismes sociaux
      6459
      Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance
      646
      Personnes handicapées
      6461
      Cotisations à la MSA
      6462
      Cotisations à l'URSSAF
      6463
      Cotisations aux mutuelles
      6464
      Cotisations aux caisses de retraite
      6468
      Autres
      6469
      Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance des personnes handicapées
      647
      Autres charges sociales
      6471
      Prestations versées pour le compte du FNAL
      6472
      Fonds de solidarité
      6473
      Allocations de chômage
      6475
      Médecine du travail
      6478
      Divers
      64781
      Carte de transport
      64783
      Comités d'hygiène et de sécurité
      64784
      Œuvres sociales
      64788
      Autres
      6479
      Remboursements sur autres charges sociales
      648
      Autres charges de personnel
      6481
      Indemnités aux ministres des cultes
      6482
      Indemnités des religieuses et reposance
      6483
      Versements aux agents en cessation anticipée et progressive d'activité
      6488
      Autres charges diverses de personnel
      6489
      Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité
      65
      Autres charges de gestion courante
      651
      Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires
      654
      Pertes sur créances irrécouvrables
      655
      Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
      6551
      Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale
      6558
      Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement
      657
      Subventions
      6571
      Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers
      6578
      Autres subventions
      658
      Charges diverses de gestion courante
      6581
      Frais de culte et d'inhumation
      6582
      Pécule
      6586
      Fonds de solidarité
      6587
      Participation aux frais de scolarité (Ecole des hautes études en santé publique ― EHESP)
      6588
      Autres
      66
      Charges financières
      661
      Charges d'intérêts
      6611
      Intérêts des emprunts et dettes
      6615
      Intérêts des lignes de crédit de trésorerie
      6618
      Autres charges d'intérêts
      665
      Escomptes accordés
      666
      Pertes de change
      667
      Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
      668
      Autres charges financières
      67
      Charges exceptionnelles
      671
      Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
      6711
      Intérêts moratoires et pénalités sur marchés
      6712
      Pénalités, amendes fiscales et pénales
      6715
      Contribution exceptionnelle et temporaire (CET)
      6717
      Rappels d'impôts
      6718
      Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
      673
      Titres annulés (sur exercices antérieurs)
      675
      Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
      678
      Autres charges exceptionnelles
      68
      Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
      681
      Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges d'exploitation
      6811
      Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
      68111
      Immobilisations incorporelles
      68112
      Immobilisations corporelles
      6812
      Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir
      6815
      Dotations aux provisions d'exploitation
      6816
      Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
      6817
      Dotations aux dépréciations des actifs circulants
      68173
      Stocks et en-cours
      68174
      Créances
      686
      Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges financières
      6862
      Dotations aux amortissements des charges financières à répartir
      6865
      Dotations aux provisions financières
      6866
      Dotations aux dépréciations des éléments financiers
      687
      Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges exceptionnelles
      6871
      Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
      6872
      Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)
      68725
      Dotations aux amortissements dérogatoires
      6874
      Dotations aux autres provisions réglementées
      68741
      Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
      68742
      Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
      68748
      Autres
      6876
      Dotations aux dépréciations exceptionnelles


      7. Comptes de produits


      70
      Produits
      701
      Vente de produits finis
      702
      Ventes de produits intermédiaires
      703
      Ventes de produits résiduels
      706
      Prestations de services
      707
      Ventes de marchandises
      708
      Produits des activités annexes
      7081
      Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel
      7082
      Participations forfaitaires des usagers
      70821
      Forfaits journaliers
      70822
      Participations des personnes handicapées prévues au quatrième alinéa de l'article L. 242-4 du CASF
      70823
      Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT
      70828
      Autres participations forfaitaires des usagers
      7084
      Prestations effectuées par les usagers
      7085
      Prestations délivrées aux usagers, accompagnants et autres tiers
      7086
      Bonis sur reprises d'emballages consignés
      7087
      Remboursement de frais par les budgets annexes
      7088
      Autres produits d'activités annexes
      709
      Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement
      71
      Production stockée (ou déstockage)
      713
      Variation des stocks, en cours de production, produits
      7133
      Variation des en-cours de production de biens
      7135
      Variation des stocks de produits
      72
      Production immobilisée
      721
      Immobilisations incorporelles
      722
      Immobilisations corporelles
      73
      Dotations et produits de tarification
      731
      Produits à la charge de l'assurance maladie (hors EHPAD)
      7311
      Secteur des personnes âgées
      73111
      Dotation globale
      731111
      Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
      7311111
      SSIAD
      7311118
      Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
      731112
      SSIAD
      731118
      Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
      73112
      Forfait global
      73118
      Autres modes de tarification
      7312
      Secteur des personnes handicapées
      73121
      Dotation globale
      731211
      Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
      7312111
      SSIAD
      7312112
      Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l'article L. 312-1 du CASF
      7312114
      MAS (maison d'accueil spécialisé)
      7312115
      FAM (Foyer d'accueil médicalisé)
      7312118
      Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
      731212
      SSIAD
      731218
      Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
      73122
      Prix de journée
      731221
      Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l'article L. 312-1 du CASF
      731222
      MAS (maison d'accueil spécialisé)
      731224
      Prise en charge au titre des dispositions de l'article L. 242-4 CASF
      731228
      Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
      73123
      Forfait global
      731231
      FAM (foyer d'accueil médicalisé)
      7312311
      Forfait global hors crédits de prise en charge des frais de transport en accueil de jour
      7312312
      Forfait de prise en charge des frais de transport en accueil de jour
      731238
      Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
      73124
      Tarification forfaitaire à l'acte
      73128
      Autres modes de tarifications
      7318
      Autres secteurs
      732
      Produits à la charge de l'Etat
      7321
      Dotation globale
      73211
      ESAT
      73212
      CHRS
      73213
      Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
      73218
      Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
      7328
      Autres modes de tarifications
      733
      Produits à la charge du département (hors EHPAD)
      7331
      Secteur des personnes âgées
      73311
      Dotation globale
      733111
      Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
      7331111
      SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile)
      7331118
      Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
      733118
      Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
      73312
      Forfait global
      73313
      Prix de journée
      73314
      Tarif horaire
      733141
      SAAD
      733148
      Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
      73318
      Autres modes de tarification
      7332
      Secteur des personnes handicapées
      73321
      Dotation globale
      733211
      Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
      7332111
      FAM
      7332118
      Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
      733218
      Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
      73322
      Prix de journée
      733221
      Prix de journée hors prise en charge au titre des dispositions de l'article L. 242-4 CASF
      733222
      Prise en charge au titre des dispositions de l'article L. 242-4 CASF
      733228
      Autres
      73323
      Tarif journalier
      733231
      FAM
      733238
      Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
      73324
      Tarif horaire
      733241
      SAAD
      733248
      Autres
      73328
      Autres modes de tarification
      7333
      Secteur protection de l'enfance
      73331
      Dotation globale
      733311
      Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
      733318
      Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
      73332
      Prix de journée
      73338
      Autres modes de tarifications
      7338
      Autres secteurs
      734
      Produits à la charge de l'usager (hors EHPAD)
      7341
      Secteur des personnes âgées
      73412
      SAAD
      73418
      Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
      7342
      Secteur des personnes handicapées
      73421
      SAAD
      73428
      Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
      7348
      Autres secteurs
      735
      Produits des EHPAD ― Secteur des personnes âgées
      7351
      Produits à la charge de l'assurance maladie
      73511
      Quote-part de la tarification globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
      73512
      Tarification des soins
      735121
      Accueil temporaire
      7351211
      Accueil avec hébergement
      7351212
      Accueil sans hébergement
      735122
      Forfaits plan Alzheimer
      7351221
      Part afférente à la section hébergement
      7351222
      Part afférente à la section dépendance
      7351223
      Part afférente à la section soins
      735123
      Tarification hors forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour
      735124
      Part forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour (art. R. 314-162-I [2°] du CASF)
      73513
      Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins
      735131
      Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif global)
      735132
      Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif partiel)
      7352
      Produits à la charge du département
      73521
      Quote-part de la tarification globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
      735211
      Part afférente à l'hébergement
      735212
      Part afférente à la dépendance
      73522
      Tarification de l'hébergement complet
      735221
      Part afférente à l'hébergement
      735222
      Part afférente à la dépendance
      73523
      Tarification de l'accueil temporaire
      735231
      Accueil avec hébergement
      7352311
      Part afférente à l'hébergement
      7352312
      Part afférente à la dépendance
      735232
      Accueil sans hébergement
      7352321
      Part afférente à l'hébergement
      7352322
      Part afférente à la dépendance
      7353
      Produits à la charge de l'usager
      73531
      Part afférente à l'hébergement
      73532
      Part afférente à la dépendance (tarif GIR 5-6)
      73533
      Part afférente à la dépendance (en fonction des ressources)
      73534
      Part afférente aux soins
      73535
      Accueil temporaire
      735351
      Accueil avec hébergement
      7353511
      Part afférente à l'hébergement
      7353512
      Part afférente à la dépendance
      735352
      Accueil sans hébergement
      7353521
      Part afférente à l'hébergement
      7353522
      Part afférente à la dépendance
      7358
      Produits à la charge d'autres financeurs
      73581
      Produits à la charge de la CAF (caisse d'allocations familiales)
      73588
      Autres
      738
      Produits à la charge d'autres financeurs
      7381
      Produits à la charge de la CAF (caisse d'allocations familiales)
      7388
      Autres
      74
      Subventions d'exploitation et participations
      747
      Fonds à engager
      748
      Autres subventions et participations
      7481
      Fonds pour l'emploi hospitalier
      7482
      Fonds d'intervention régional
      7484
      Aide forfaitaire à l'apprentissage
      7488
      Autres
      75
      Autres produits de gestion courante
      751
      Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
      754
      Remboursements de frais
      7541
      Formation professionnelle
      7542
      Remboursement par la sécurité sociale de frais médicaux et paramédicaux
      7543
      Complément de rémunération des personnes handicapées (ESAT)
      7548
      Autres remboursements de frais
      755
      Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
      7551
      Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale
      7558
      Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement
      756
      Cotisations
      758
      Produits divers de gestion courante
      7586
      Produits de la gestion des actes de la vie civile des personnes protégées par la loi
      7588
      Autres produits divers de gestion courante
      76
      Produits financiers
      761
      Produits de participations
      762
      Produits des autres immobilisations financières
      764
      Revenus des valeurs mobilières de placement
      765
      Escomptes obtenus
      766
      Gains de change
      767
      Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
      768
      Autres produits financiers
      77
      Produits exceptionnels
      771
      Produits exceptionnels sur opérations de gestion
      7715
      Contribution exceptionnelle et temporaire
      7718
      Autres
      773
      Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
      775
      Produits des cessions d'éléments d'actif
      777
      Quote-part des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice
      778
      Autres produits exceptionnels
      78
      Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
      781
      Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)
      7811
      Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
      7815
      Reprises sur provisions d'exploitation
      7816
      Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
      7817
      Reprises sur dépréciations des actifs circulants
      786
      Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers)
      7865
      Reprises sur provisions financières
      7866
      Reprises sur dépréciations des éléments financiers
      78662
      Immobilisations financières
      78665
      Valeurs mobilières de placement
      787
      Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)
      7872
      Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)
      78725
      Reprise sur amortissements dérogatoires
      7874
      Reprises sur autres provisions réglementées
      78741
      Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
      78742
      Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
      78748
      Autres
      7876
      Reprises sur dépréciations exceptionnelles
      79
      Transferts de charges
      791
      Transfert de charges d'exploitation
      796
      Transfert de charges financières
      797
      Transfert de charges exceptionnelles


Fait le 17 décembre 2013.


La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de la cohésion sociale,
S. Fourcade
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des collectivités locales,
S. Morvan
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
des collectivités locales,
S. Morvan
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des finances publiques,
B. Bézard
La ministre déléguée
auprès de la ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
chargée de la décentralisation,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
des collectivités locales,
S. Morvan

Source : DILA, 24/12/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/