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En vigueur

Arrêté du 14 août 2013 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l'année 2013


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-4-2 et R. 1435-9-1 à R. 1435-9-17 ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 fixant le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l'année civile 2013,
Arrête :

  • Article 1


    Les contrats de praticiens territoriaux de médecine générale dont le nombre est fixé au titre de l'année civile 2013 par l'arrêté du 12 août 2013 susvisé sont répartis de la manière suivante :


    ARS

    NOMBRE DE PTMG

    Ile-de-France

    15

    Champagne-Ardenne

    8

    Picardie

    9

    Haute-Normandie

    7

    Centre

    13

    Basse-Normandie

    7

    Bourgogne

    12

    Nord - Pas-de-Calais

    2

    Lorraine

    8

    Alsace

    3

    Franche-Comté

    5

    Pays de la Loire

    8

    Bretagne

    7

    Poitou-Charentes

    6

    Aquitaine

    8

    Midi-Pyrénées

    12

    Limousin

    4

    Rhône-Alpes

    24

    Auvergne

    9

    Languedoc-Roussillon

    5

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    5

    Corse

    3

    France métropolitaine

    180

    Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

    6

    Martinique

    5

    Guyane

    5

    Océan Indien

    4

    DOM

    20

    France

    200


    Cette répartition peut faire l'objet d'un ajustement infra-annuel.

  • Article 2


    Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 août 2013.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'offre de soins :
L'adjointe au sous-directeur
des ressources humaines
du système de santé,
C. Gardel

Source : DILA, 15/08/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/

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