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Décret n° 2010-307 du 22 mars 2010 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

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Objet


Article  1


Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 696,63 euros à compter du 1er avril 2010. Il est porté à 711,95 euros à compter du 1er septembre 2010.


Article  2


Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 24/03/2010, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MTSA1003513D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0070 du 24 mars 2010

Date : 24/03/2010

Statut : En vigueur

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