Base de données juridiques
En vigueur

Décret du 27 janvier 2012 portant nomination et titularisation (ponts, eaux et forêts)

NOR DEVK1129717D
Nature Décret
Origine JORF n°0025 du 29 janvier 2012
Date 29/01/2012
Statut En vigueur
  • Article



    Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 2012 :
    Sont nommés et titularisés ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er janvier 2012, les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat dont les noms suivent :
    M. Pol CREIGNOU.
    Mme Corinne BRUSQUE.
    M. Thierry OLIVIER.
    Mme Sylvie LEMONNIER.
    M. Frédéric PAREDES.
    Sont nommés et titularisés ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er janvier 2012, les ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement dont les noms suivent :
    M. Bertrand LIENARD.
    M. Jean-Yves BOUVET.
    M. Daniel SERGENT.

Source : DILA, 29/01/2012, https://www.legifrance.gouv.fr/