OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 88 kB

Arrêté mettant fin de manière anticipée au congé supplémentaire de naissance

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Mis à jour le 22 juin 2026 | Référence : dtou12053

Ce modèle d’arrêté a pour objet de mettre fin de manière anticipée au congé supplémentaire de naissance accordé à un agent public. Cette fin anticipée intervient à la demande écrite de l’agent, pour l’un des motifs prévus par les textes applicables, notamment le décès de l’enfant ou une diminution importante des ressources du foyer.

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