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Type : Modèle de document

Taille : 94 kB

Arrêté portant placement en congé supplémentaire de naissance

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Mis à jour le 22 juin 2026 | Référence : dtou12051

Ce modèle d’arrêté permet de formaliser le placement d’un agent public en congé supplémentaire de naissance, à la suite d’une naissance ou d’une adoption intervenue dans les conditions prévues par les textes. Il précise la période du congé, les droits ouverts à l’agent ainsi que les modalités de rémunération applicables pendant cette période. Il rappelle également les conditions dans lesquelles l’agent peut demander une fin anticipée du congé, notamment en cas de décès de l’enfant ou de diminution importante des ressources du foyer.

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