OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 92 kB

Avenant mettant fin de manière anticipée au congé supplémentaire de naissance

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Mis à jour le 22 juin 2026 | Référence : dtou12054

Ce modèle d’avenant a pour objet de formaliser la fin anticipée du congé supplémentaire de naissance accordé à un agent de la fonction publique territoriale. Il s’applique lorsque l’agent demande à mettre fin à ce congé avant le terme initialement prévu, notamment en cas de décès de l’enfant ou de diminution importante des ressources du foyer.

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