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Type : Modèle de document

Taille : 100 kB

Avenant portant placement en congé supplémentaire de naissance

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Mis à jour le 22 juin 2026 | Référence : dtou12052

Ce modèle d’avenant permet de formaliser le placement d’un agent contractuel en congé supplémentaire de naissance, à la suite d’une naissance ou d’une adoption ouvrant droit à ce congé. Il précise les périodes de congé accordées, ainsi que les modalités de rémunération applicables pendant le premier et le second mois. Il rappelle également la possibilité pour l’agent de mettre fin de manière anticipée à ce congé dans certains cas prévus par les textes, tout en maintenant les autres dispositions du contrat inchangées.

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