Type : Modèle de document
Taille : 100 kB
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Ce modèle d’avenant permet de formaliser le placement d’un agent contractuel en congé supplémentaire de naissance, à la suite d’une naissance ou d’une adoption ouvrant droit à ce congé. Il précise les périodes de congé accordées, ainsi que les modalités de rémunération applicables pendant le premier et le second mois. Il rappelle également la possibilité pour l’agent de mettre fin de manière anticipée à ce congé dans certains cas prévus par les textes, tout en maintenant les autres dispositions du contrat inchangées.
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