OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 100 kB

Avenant portant placement en congé supplémentaire de naissance

Picto abonnement

Réservé aux abonnés

Mis à jour le 22 juin 2026 | Référence : dtou12052

Ce modèle d’avenant permet de formaliser le placement d’un agent contractuel en congé supplémentaire de naissance, à la suite d’une naissance ou d’une adoption ouvrant droit à ce congé. Il précise les périodes de congé accordées, ainsi que les modalités de rémunération applicables pendant le premier et le second mois. Il rappelle également la possibilité pour l’agent de mettre fin de manière anticipée à ce congé dans certains cas prévus par les textes, tout en maintenant les autres dispositions du contrat inchangées.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
  • logo WEKA Assistant iA
    Notre IA juridique au service de votre pratique
Essayer gratuitement

Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Ressources humaines