Peut-on recruter un assistant des hôpitaux pour une durée inférieure à un an ?

Non, la législation impose un contrat minimum d’un an, qui pourra être renouvelé pour la même durée, jusqu’à six de fonction maximum. Si l’administration est tenue par cette contrainte réglementaire, l’assistant peut, lui, démissionner.

Fichepratique

Sommaire

1. Pourquoi recruter un assistant des hôpitaux ?
2. S’assurer que les conditions requises au recrutement d’un assistant des hôpitaux sont réunies
3. Procéder au recrutement d’un assistant des hôpitaux
4. Élaboration du contrat
5. Transmission du contrat
6. Titre d’ancien assistant des hôpitaux

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Outils et modèles (4)

Lettre-type de saisine du chef de pôle d’activités en vue du recrutement d’un assistant (réf : dtou2559)
Lettre-type de saisine du président de la commission médicale d’établissement en vue du recrutement d’un assistant (réf : dtou2560)
Modèle de contrat en vue du recrutement d’un assistant (réf : dtou2561)

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Comment et pourquoi procéder au recrutement d’un assistant des hôpitaux (généraliste ou spécialiste) ?

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Référence : 3535

L'essentiel par l'éditeur

Le recrutement d'un assistant des hôpitaux est essentiel pour pallier le manque de praticiens hospitaliers et pour occuper des fonctions transitoires. Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme de médecine ou de pharmacie, inscrits à l'Ordre des médecins ou pharmaciens, et remplir des conditions administratives strictes. Le contrat, d'une durée minimale d'un an, est renouvelable jusqu'à six ans. Les assistants peuvent obtenir le titre d'ancien assistant après deux ans de service effectif.

Quelles sont les conditions requises pour recruter un assistant des hôpitaux ?
Quelle est la durée minimale du contrat pour un assistant des hôpitaux ?
Comment un assistant des hôpitaux peut-il obtenir le titre d'ancien assistant ?

Un assistant des hôpitaux est recruté conformément aux dispositions des articles R. 6152-501 et suivants du Code de la santé publique modifié en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST).

Un assistant des hôpitaux est nommé assistant généraliste lorsqu’il est titulaire d’un doctorat en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie.

Un assistant spécialiste possède, en plus du doctorat en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie, un diplôme d’études spécialisées dans une discipline particulière y compris, désormais, la médecine générale.

En effet, la médecine générale est aujourd’hui reconnue comme une spécialité, attestée par un diplôme d’études spécialisées complémentaires de médecine générale (DESC).

Cette fiche vous proposera une procédure simplifiée mais exhaustive du recrutement des assistants des hôpitaux, illustrée par des modèles d’avis et de contrat. Le but de cette fiche étant d’optimiser la démarche de recrutement en s’appuyant sur des supports techniques adaptés.

Pourquoi recruter un assistant des hôpitaux ?

On procède au recrutement d’un assistant des hôpitaux dans les cas suivants :

recrutement sur un poste d’assistant régional partagé entre un centre hospitalier universitaire et un centre hospitalier général ;
recrutement d’un praticien nouvellement diplômé et désireux d’obtenir le statut d’ancien assistant des hôpitaux (nécessité d’un engagement de deux ans) ;
quand il s’avère impossible de créer un poste de praticien hospitalier ou de praticien contractuel, plus onéreux ;
quand le chef de pôle, ou le responsable de service, d’unité fonctionnelle ou de structure interne, souhaite recruter un praticien pour une durée déterminée (contrat minimal d’un an renouvelable par période d’un an, sans pouvoir excéder une durée totale de six ans) ;
pour occuper des fonctions transitoires sur une pério...

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