Que répondre aux demandes des habitants, légitimement nombreuses et exigeantes, qui ne relèvent pas des compétences du CCAS/CIAS ?

Il est important de rester clair et transparent avec les habitants : une commune ou intercommunalité ne peut pas tout. Certaines demandent dépasseront le champ d’action du CCAS/CIAS. Il convient donc de poser le cadre de ce qui relève ou non des compétences et capacités de la collectivité, sans pour autant fermer la porte à l’écoute. Même lorsqu’une demande ne relève pas directement de vos missions, vous pouvez indiquer que l’équipe municipale reste attentive à toute problématique rencontrée par un habitant et qu’elle est à même de solliciter des partenaires pour venir en soutien à un habitant ou demander des éléments de compréhension d’une situation, le cas échéant.

Fichepratique

Sommaire

1. Réaliser un diagnostic : ressources locales, besoins et attentes
2. Créer une dynamique de construction collective avec les habitants et les partenaires
3. Formaliser la feuille de route
4. Évaluer, ajuster et pérenniser

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Aller plus loin

Outils et modèles (3)

Compétences des acteurs publics dans le champ du handicap (réf : dtou11613)
Diaporama : réunion de concertation (inclusion des personnes en situation de handicap) (réf : dtou11615)
Courrier d’invitation à une réunion de concertation (inclusion et handicap) (réf : dtou11617)

Comment les CCAS/CIAS peuvent-ils favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap ?

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Mis à jour le 2 déc. 2025 | Coordonné par Émilie Pelzak | Référence : 14589

L'essentiel par l'éditeur

Les CCAS/CIAS jouent un rôle clé dans l'inclusion des personnes handicapées en réalisant un diagnostic territorial, en créant une dynamique collective avec les habitants et partenaires, et en formalisant une feuille de route adaptée. Ils doivent évaluer et ajuster régulièrement les actions pour garantir leur efficacité et pérennité. L'inclusion doit être intégrée dans toutes les politiques publiques locales, au-delà de l'accessibilité physique, en veillant à la participation effective de tous.

Comment les CCAS/CIAS peuvent-ils réaliser un diagnostic territorial pour l'inclusion des personnes handicapées ?
Quelles sont les étapes pour créer une dynamique collective avec les habitants et partenaires ?
Comment formaliser et évaluer une feuille de route pour l'inclusion des personnes handicapées ?

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap, dite « loi handicap », a 20 ans. Elle a profondément transformé la manière d’aborder le handicap, autour de quatre thématiques majeures : le droit à la compensation du handicap, l’obligation d’accessibilité, la scolarisation pour tous et l’insertion professionnelle.

Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS), en tant qu’acteurs de proximité, jouent un rôle dans la déclinaison des politiques d’inclusion. Cet anniversaire est l’occasion de se demander comment favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap sur son territoire.

Cette fiche propose une démarche opérationnelle pour renforcer l’accessibilité et l’inclusion sur votre territoire. Elle invite à articuler observation sociale, participation citoyenne et coordination partenariale, sous l’impulsion d’un pilotage politique clair. L’objectif étant de construire un territoire plus inclusif, quelle que soit la nature du handicap : moteur, sensoriel, cognitif ou psychique.

Réaliser un diagnostic : ressources locales, besoins et attentes

Avant toute mise en action, il convient de dresser un état des lieux : il est nécessaire que vous ayez des éléments concrets sur la question du handicap, en lien avec votre territoire d’intervention.

Les éléments suivants pourront alimenter cet état des lieux :

Combien de personnes en situation de handicap résident-elles sur le territoire ? (Sollicitez des données chiffrées auprès de la caisse d’allocations familiales [CAF], de la maison départementale des personnes handicapées [MDPH] et de l’Institut national de la statistique et des études économiques [Insee].)
Des besoins sont-ils d’ores et déjà identifiés ou exprimés quant à la mobilité, au logement, à l’accès aux soins, à la scolarité, aux loisirs, à l’emploi, à l’accompagnement à domicile… ? Et, si c’est le cas, quels sont-ils ?
Qu...

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