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L'essentiel par l'éditeur
La prescription de médicaments remboursés en sus des GHS dans le cadre de la T2A nécessite le respect de protocoles validés par l'INCA, la HAS et l'ANSM. Les établissements de santé doivent suivre les référentiels de bon usage et mettre à jour les listes de spécialités pharmaceutiques. Les COMEDIMS jouent un rôle clé dans l'harmonisation des pratiques, et les OMEDIT assurent le suivi des consommations. La formation des nouveaux médecins est essentielle pour garantir la conformité des prescriptions.
En cas de non-respect des engagements de l’établissement, des sanctions financières sont applicables l’année suivante, au remboursement de la part prise par les régimes obligatoires d’assurance-maladie à ces produits facturables en sus.
Les ES concernés par les contrats ont donc dû décliner en pratique les moyens de tenir les exigences imposées annuellement et satisfaire aux contrôles du payeur qu’est l’Assurance-maladie. Les observatoires régionaux des médicaments, dispositifs médicaux et des innovations thérapeutiques (OMEDIT) suivent pour le compte des ARS les données quantitatives de consommations et les confrontent aux référentiels de bon usage validés par l’INCA, l’ANSM ou la HAS.
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