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Santé Maîtrise des risques et de la qualité Comment prescrire les médicaments remboursés en sus des GHS dans le cadre de la T2A dans un établissement de santé ?

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Comment prescrire les médicaments remboursés en sus des GHS dans le cadre de la T2A dans un établissement de santé ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le décret du 24 août 2005 posant le principe des contrats de bon usage (CBU), qui porte sur l’ensemble des médicaments et dispositifs médicaux d’un établissement de santé (ES), établit un dispositif incitatif entre ARS et établissements afin d’engager ces derniers dans une démarche qui favorise le bon usage. Il vise aussi à garantir le bien-fondé des prescriptions des spécialités pharmaceutiques et des dispositifs médicaux facturables en sus des prestations d’hospitalisation.

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CBU, OMEDIT, ARS

En cas de non-respect des engagements de l’établissement, des sanctions financières sont applicables l’année suivante, au remboursement de la part prise par les régimes obligatoires d’assurance-maladie à ces produits facturables en sus.

Les ES concernés par les contrats ont donc dû décliner en pratique les moyens de tenir les exigences imposées annuellement et satisfaire aux contrôles du payeur qu’est l’Assurance-maladie. Les observatoires...

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