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Comment prescrire les médicaments remboursés en sus des GHS dans le cadre de la T2A dans un établissement de santé ?

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Référence : 5310

L'essentiel par l'éditeur

La prescription de médicaments remboursés en sus des GHS dans le cadre de la T2A nécessite le respect de protocoles validés par l'INCA, la HAS et l'ANSM. Les établissements de santé doivent suivre les référentiels de bon usage et mettre à jour les listes de spécialités pharmaceutiques. Les COMEDIMS jouent un rôle clé dans l'harmonisation des pratiques, et les OMEDIT assurent le suivi des consommations. La formation des nouveaux médecins est essentielle pour garantir la conformité des prescriptions.

  • Comment les établissements de santé peuvent-ils assurer la conformité des prescriptions de médicaments remboursés en sus des GHS ?
  • Quel est le rôle des COMEDIMS et des OMEDIT dans la gestion des prescriptions de médicaments ?
  • Pourquoi est-il important de former les nouveaux médecins sur la prescription de médicaments dans le cadre de la T2A ?

Le décret du 24 août 2005 posant le principe des contrats de bon usage (CBU), qui porte sur l’ensemble des médicaments et dispositifs médicaux d’un établissement de santé (ES), établit un dispositif incitatif entre ARS et établissements afin d’engager ces derniers dans une démarche qui favorise le bon usage. Il vise aussi à garantir le bien-fondé des prescriptions des spécialités pharmaceutiques et des dispositifs médicaux facturables en sus des prestations d’hospitalisation.

1.

CBU, OMEDIT, ARS

En cas de non-respect des engagements de l’établissement, des sanctions financières sont applicables l’année suivante, au remboursement de la part prise par les régimes obligatoires d’assurance-maladie à ces produits facturables en sus.

Les ES concernés par les contrats ont donc dû décliner en pratique les moyens de tenir les exigences imposées annuellement et satisfaire aux contrôles du payeur qu’est l’Assurance-maladie. Les observatoires régionaux des médicaments, dispositifs médicaux et des innovations thérapeutiques (OMEDIT) suivent pour le compte des ARS les données quantitatives de consommations et les confrontent aux référentiels de bon usage validés par l’INCA, l’ANSM ou la HAS.

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