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Comment professionnaliser la fonction achat des établissements de santé ?

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Référence : 5356

L'essentiel par l'éditeur

La professionnalisation de la fonction achat dans les établissements de santé est cruciale pour optimiser les performances économiques et juridiques. Elle repose sur la mutualisation des achats, l'utilisation d'outils avancés, et la formation continue des acheteurs. Les centrales d'achat et le programme Phare jouent un rôle clé dans cette dynamique, permettant une gestion efficace et sécurisée des achats. L'accent est mis sur la spécialisation des acheteurs et l'intégration des politiques publiques.

  • Quels sont les leviers pour professionnaliser la fonction achat dans les établissements de santé ?
  • Comment la mutualisation des achats améliore-t-elle la performance économique des hôpitaux ?
  • Quel est le rôle du programme Phare dans l'optimisation des achats hospitaliers ?

Les achats des établissements publics de santé constituent un enjeu majeur, avec au total 25 milliards d’euros de dépenses par an. Les seuls achats de matériels, biens et services (18,7 milliards d’euros, + 52 % en 10 ans) représentent leur deuxième poste de dépenses après le personnel. Indispensables à l’activité hospitalière, ils constituent un chaînon déterminant de la qualité des prises en charge. Plusieurs réflexions ont été consacrées à ce sujet et des préconisations ont été données en juin 2017 dans le rapport de la Cour des comptes dédié aux achats hospitaliers.

À l’issue de cette enquête menée avec les chambres régionales des comptes, la cour a évoqué des risques persistants en matière de régularité des achats, une mutualisation insuffisante de cette fonction entre hôpitaux, une estimation insuffisamment rigoureuse des économies obtenues et une politique d’achat des médicaments peu efficace.

Si la situation a évolué favorablement par la mise en place et le déploiement du programme de performance hospitalière pour des achats responsables (Phare) porté par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) ou encore par la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT) par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, la professionnalisation de l’achat hospitalier demeure une préoccupation.

L’entrée en vigueur récente du nouveau Code de la commande publique (2019) n’a pas apporté de changements majeurs pour les établissements de santé qui y sont soumis au même titre que l’État et les collectivités territoriales. Il a toutefois apporté des précisions et des simplifications rédactionnelles tout en codifiant des solutions dégagées par la jurisprudence administrative. Le nouveau code constitue un outil de rationalisation et de simplification du droit permettant d’accroître la sécurité juridique des procédures de passation et celle de l’exécution des contrats. Il a surtout permis de poser les bases d’un droit de la commande publique abouti et stabilisé, socle indispensable à une poursuite de la professionnalisation des acheteurs hospitaliers.

1.

Enjeux et leviers de la professionnalisation de la fonction achat hospitalière

L’enjeu de la professionnalisation des acheteurs publics dépasse le cadre national et s’inscrit dans une préoccupation européenne. En octobre 2017, la Commission européenne a adopté une recommandation sur la professionnalisation des marchés publics afin d’encourager les États membres de l’Union européenne à prendre des mesures pour accroître le professionnalisme des pouvoirs adjudicateurs. Cette recommandation s’inscrit dans le cadre du paquet « marchés publics » qui définit les priorités de la politique de l’UE en la matière.

La professionnalisation de l’achat repose principalement sur :

  • un haut niveau de qualification ;
  • une connaissance permanente de son marché ;
  • une aptitude à l’exercice et une parfaite intégrité ;
  • des dispositifs de formation avancés et réguliers ;
  • le déploiement de p...
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