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Type : Document d'information

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Contractualiser l’échange de données

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Référence : dtou5302

Ce modèle de convention propose les modalités d’échange de données et d’interprétation des indicateurs. À vous d’adapter cette convention aux types de données, d’échanges et de partenariat mis en œuvre.

Partez du principe de la réciprocité : si le partenaire passe trop de temps à sécuriser ses données et ne retire aucun bénéfice du partage, il aura tendance à se désengager.

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