Quel est le périmètre de création des CPTS et quelles en sont les modalités de financement ?

Les CPTS peuvent couvrir une population et avoir un périmètre d’intervention plus ou moins important. Ainsi, l’accord conventionnel interprofessionnel du 20 juin 2019 prévoit 4 tailles distinctes de CPTS, à savoir :moins de 40 000 habitants ;entre 40 000 et 80 000 habitants ;entre 80 000 et 175 000 habitants ;plus de 175 000 habitants.Les sommes allouées doivent permettre de contribuer au financement du fonctionnement de la CPTS et au financement de ses missions :Pour le fonctionnement de la CPTS, l’enveloppe servira à amorcer votre organisation avant le démarrage des missions et assurer le fonctionnement de la communauté de manière pérenne. Cette enveloppe est comprise entre 50 000 et 90 000 € suivant la taille du bassin de population couvert par la CPTS.Une enveloppe est également allouée pour chaque mission engagée composée d’une part fixe (allouée dès le début de chaque mission pour les moyens mis en œuvre) et d’une part variable (calculée selon l’atteinte des objectifs fixés dans le contrat et des moyens développés par mission).Ces financements varient selon la taille de la CPTS.

Fichepratique

Sommaire

1. Composition et modalités de création des CPTS
2. Rôle et missions des CPTS
3. Les enjeux des partenariats des CPTS

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Coordonné par Régine Roche | Référence : 14145

L'essentiel par l'éditeur

Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) sont des structures flexibles visant à améliorer la coordination des professionnels de santé et l'organisation des soins sur un territoire. Elles facilitent l'accès aux soins, réduisent les délais de prise en charge, et favorisent la télémédecine. Les CPTS renforcent les parcours de santé, développent des actions de prévention et participent à la gestion des crises sanitaires. Elles offrent des avantages pour les structures médico-sociales, les bénéficiaires et le territoire.

Quels sont les objectifs principaux des CPTS ?
Comment les CPTS améliorent-elles l'accès aux soins ?
Quels sont les avantages pour une structure médico-sociale de rejoindre une CPTS ?

La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé propose de partir des besoins des patients et des professionnels de santé et de poursuivre la dynamique de décloisonnement entre l’hôpital, la médecine de ville et le secteur médico-social (en institution comme à domicile) ainsi qu’entre le secteur public et privé et entre les professionnels en renforçant les coordinations sur les territoires.

Les structures médico-sociales à domicile sont donc devenues un rouage d’une prise en charge globale où la logique de parcours remplace la logique d’établissement (ou de structure) qui prévalait jusqu’alors.

C’est dans ce contexte qu’ont émergé les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) qui regroupent, sur un territoire identifié, des équipes de soins primaires et des acteurs du second recours : des auxiliaires médicaux et des acteurs médico-sociaux et sociaux autour d’un projet de santé territorialisé pour s’adapter aux besoins de la population.

Les structures médico-sociales à domicile ont donc toute leur place dans ces dispositifs et se doivent même de s’y inscrire pleinement pour coordonner la prise en charge des bénéficiaires.

Composition et modalités de création des CPTS

La communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) est une structure souple et progressive, qui a vocation à s’adapter pour mettre en place des projets concrets sur son territoire selon les besoins de sa population. Elle vise à faciliter l’exercice des professionnels de santé et à améliorer l’organisation de la prise en charge de la population.

Objectifs des CPTS

Assurer une meilleure coordination des professionnels de santé et de leurs actions sur un territoire.
Améliorer et structurer les parcours de santé.
Organiser la réponse à un besoin de santé avec une approche populationnelle sur un territoire donné.

Les CPTS réunissent :

des professionnels de santé, organisés le cas échéant sous la forme d’une équipe de soins primaires ;
des acteurs assurant des soins de premier ou de se...

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