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L'essentiel par l'éditeur
Le document unique est une obligation légale pour toutes les entreprises depuis 2001, visant à transcrire les résultats de l'évaluation des risques professionnels. Il regroupe les données issues de l'analyse des risques pour faciliter la prévention. Mis à jour annuellement, il est essentiel pour la gestion de la santé et sécurité au travail. La responsabilité de sa rédaction incombe au chef d'entreprise, avec la participation des salariés et des représentants du personnel.
Obligation pour toutes les entreprises depuis 2001, le document unique transcrit les résultats de l’évaluation des risques professionnels. La loi, sans définir le contenu in extenso de ce document, précise qu’il doit favoriser une certaine cohérence en regroupant sur un même support, les données issues de l’analyse des risques. Il réunit les résultats des différentes analyses réalisées sous la responsabilité de l’employeur pour faciliter le suivi de la démarche de prévention dans l’entreprise.
Le dit décret portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs stipule que « l’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la...
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