Fichepratique

Le document unique

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 6957

L'essentiel par l'éditeur

Le document unique est une obligation légale pour toutes les entreprises depuis 2001, visant à transcrire les résultats de l'évaluation des risques professionnels. Il regroupe les données issues de l'analyse des risques pour faciliter la prévention. Mis à jour annuellement, il est essentiel pour la gestion de la santé et sécurité au travail. La responsabilité de sa rédaction incombe au chef d'entreprise, avec la participation des salariés et des représentants du personnel.

  • Qu'est-ce que le document unique et pourquoi est-il obligatoire pour les entreprises ?
  • Comment le document unique contribue-t-il à la prévention des risques professionnels ?
  • Qui est responsable de la rédaction et de la mise à jour du document unique dans une entreprise ?

Obligatoire et mis à jour au minimum chaque année, le document unique qui donne les résultats de l’évaluation des risques et la liste des solutions à réaliser est un outil capital pour mettre en œuvre une démarche de prévention et la pérenniser.

1.

Document unique

Obligation pour toutes les entreprises depuis 2001, le document unique transcrit les résultats de l’évaluation des risques professionnels. La loi, sans définir le contenu in extenso de ce document, précise qu’il doit favoriser une certaine cohérence en regroupant sur un même support, les données issues de l’analyse des risques. Il réunit les résultats des différentes analyses réalisées sous la responsabilité de l’employeur pour faciliter le suivi de la démarche de prévention dans l’entreprise.

Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001

Le dit décret portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs stipule que « l’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluati...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 88% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Maîtrise des risques et de la qualité