Qu’introduit le règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 ?

Le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 définit 28 classes de danger (contre 15 précédemment), chacune pouvant être subdivisée en catégories de danger.

Quelle est la fonction du règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 ?

Le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 met en place un système européen unique d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation de certaines substances chimiques, et pose le principe de responsabilité du fabricant, de l’importateur et de l’utilisateur en aval de ces substances.

Fichepratique

Sommaire

1. Qu’entend-on par risque chimique ?
2. Approche méthodologique générale
3. Inventaire des produits et articles utilisés
4. Identification et caractérisation des dangers
5. Analyse, évaluation de l’exposition et caractérisation des risques
6. Hiérarchisation des risques et traçabilité des mesures de prévention
7. Le cas particulier des médicaments
8. Les risques pour les patients, les biens et l’environnement

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Risque professionnel

La gestion du risque chimique en établissement de santé

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Coordonné par Régine Roche | Référence : 6964

L'essentiel par l'éditeur

Le risque chimique est la probabilité et les conséquences de l'exposition à des agents chimiques dangereux. L'évaluation des risques suit une méthodologie en six étapes, incluant l'identification des dangers et la mise en place d'actions de prévention. Les agents chimiques, y compris les médicaments, sont réglementés par le Code du travail et les règlements européens CLP et REACH. Un inventaire des produits utilisés est essentiel pour une gestion durable des risques pour les personnes, les biens et l'environnement.

Comment évaluer les risques chimiques en milieu professionnel ?
Quels sont les règlements européens encadrant les agents chimiques ?
Pourquoi est-il crucial de tenir un inventaire des agents chimiques ?

Le secteur de la santé compte parmi les activités utilisant de très nombreux produits possédant une ou plusieurs propriétés de danger chimique. Leur diversité est considérable compte tenu des différents secteurs dans lesquels ils sont utilisés (soins, biologie, pharmacie, hygiène, maintenance technique, parcs et jardins) et leur composition résulte le plus souvent de mélanges complexes. Les professionnels de santé font partie des travailleurs les plus exposés à certaines substances chimiques. L’évaluation de leur risque d’exposition est exigée par la réglementation. Ces risques ont la particularité de ne pas se limiter aux professionnels de santé. Une seule propriété de danger peut impacter plusieurs cibles, personnes, biens et/ou environnement, et générer pour chacune plusieurs risques, d’où l’intérêt d’une gestion partagée.

Qu’entend-on par risque chimique ?

C’est la combinaison de la probabilité et de la (ou des) conséquence(s) de l’exposition à un agent chimique dangereux. Trois éléments sont donc indispensables à la réalisation de ce risque, à savoir la présence :

d’un danger chimique identifié sous la forme d’un agent chimique dangereux ;
d’une cible (personne, bien et/ou environnement) ;
d’une exposition de cette (ou ces) cible(s).

Code du travail

Ledit code (art. R. 4412-2) précise la nature des agents chimiques : « Tout élément ou composé chimique, soit en l’état, soit au sein d’un mélange, tel qu’il se présente à l’état naturel ou tel qu’il est produit, utilisé ou libéré, notamment sous forme de déchet, du fait d’une activité professionnelle, qu’il soit ou non produit intentionnellement et qu’il soit ou non mis sur le marché. »...

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