Procès-verbal de désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs pour les communes de plus de 1 000 habitants

Ce modèle de procès-verbal permet de formaliser la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants appelés à participer à l’élection des sénateurs. Il retrace le déroulement des opérations de vote ainsi que les résultats de la désignation, conformément aux dispositions du Code électoral. Ce document constitue une trame sécurisée, adaptable aux spécificités de chaque commune.