Dans quelles circonstances l’ordonnance bizone est-elle utilisée ?

L’ordonnance bizone est prescrite pour les soins et les traitements en rapport avec une affection de longue durée (ALD).

Pourquoi l’ordonnance bizone comporte deux parties ?

La partie haute est réservée aux soins en rapport avec l’ALD ouvrant droit à une exonération du ticket modérateur. La partie basse est réservée aux soins sans rapport avec l’ALD, remboursés aux taux habituels de la Sécurité sociale.

Fichepratique

Sommaire

1. Savoir qui peut prescrire
2. Rédiger l’ordonnance : les mentions obligatoires
3. Distinguer les types de prescription manuscrite
4. Prescrire verbalement
5. Prescrire par informatique

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Qu’est-ce qu’une prescription (rédaction, support, prescription verbale) ?

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Coordonné par Régine Roche | Référence : 5307

L'essentiel par l'éditeur

La prescription médicale en France est strictement encadrée par le Code de la santé publique, le Code de la Sécurité sociale et le Code de déontologie médicale. Seuls certains professionnels de santé, tels que les médecins et les sages-femmes, sont habilités à prescrire. Les prescriptions doivent être claires, lisibles et conformes aux normes légales, incluant des mentions obligatoires. Les ordonnances peuvent être classiques, bizones, sécurisées ou pour médicaments d'exception, chacune ayant des spécificités distinctes.

Quelles sont les mentions obligatoires sur une ordonnance médicale en France ?
Qui est habilité à prescrire des médicaments en France ?
Quels sont les différents types d'ordonnances médicales en France ?

La prescription est un acte médical majeur qui consiste en l’attribution d’un traitement à un patient par la rédaction d’un document : l’ordonnance. Celle-ci peut être manuscrite, informatique ou verbale.

Cet acte ne peut en aucun cas être délégué.

Savoir qui peut prescrire

Les personnes habilitées à prescrire sont :

les médecins ;
les directeurs de laboratoire d’analyses pharmaceutiques ;
les chirurgiens-dentistes pour l’usage de l’art dentaire ;
les docteurs vétérinaires pour la médecine vétérinaire ;
les sages-femmes ;
les infirmières pour certains dispositifs médicaux.

Il peut s’agir de médicaments, d’examens radiologiques, d’examens biologiques, de traitements physiques et d’actes de kinésithérapie, de cures thermales ou de règles d’hygiène et de diététique.

La prescription est réglementée par 3 codes :

Elle s’appuie sur les connaissances scientifiques, sur les recommandations de la COMEDIMS (Commission du médicament et des dispositifs médicaux sté...

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