L’évaluation des pratiques professionnelles est-elle obligatoire ?

Oui, c’est une obligation pour tous les médecins.

Tous les médecins doivent-ils être accrédités ?

Non, l’accréditation des médecins ne concerne que certaines spécialités médicales comportant plus de risques, comme la chirurgie, l’obstétrique et les spécialités médicales interventionnelles. La liste complète de ces spécialités est donnée à l’article D. 4135-2 du Code de la santé publique.

Fichepratique

Sommaire

1. Politique et mise en œuvre des démarches d’EPP
2. Conduite des démarches d’EPP
3. EPP et circuit du médicament
4. EPP des médecins
5. Accréditation des médecins
6. Le développement professionnel continu (DPC)

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Les étapes de la méthode RMM (revue de mortalité et de morbidité) (réf : dtou4247)

Quels sont les outils développés par la Haute Autorité de santé pour évaluer le circuit du médicament ?

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L'essentiel par l'éditeur

Les démarches d'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) améliorent la qualité et la sécurité des soins en intégrant des méthodes validées par la Haute Autorité de santé (HAS). Elles concernent les pratiques cliniques et médico-techniques, avec une obligation d'évaluation pour les médecins. L'accréditation, bien que volontaire, est essentielle pour certaines spécialités à risque. Le développement professionnel continu (DPC) renforce la formation des professionnels de santé, favorisant une meilleure coordination des soins.

Quelles sont les obligations des médecins en matière d'évaluation des pratiques professionnelles ?
Comment l'accréditation des médecins contribue-t-elle à la gestion des risques ?
En quoi le développement professionnel continu (DPC) améliore-t-il la qualité des soins ?

Obligatoire, l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) des médecins a été intégrée au sein du développement professionnel continu qui touche aussi d’autres professions de santé.

Les décrets d’application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « loi HPST », prennent en compte les apports des Assises du médicament, traduits dans la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.

Mais comment sont mises en œuvre les démarches d’EPP ? Comment sont-elles conduites ? Quelle est la place de l’EPP dans le circuit du médicament ? Comment est mise en œuvre l’EPP des médecins ?

Politique et mise en œuvre des démarches d’EPP

Les démarches d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) participent à l’amélioration de la qualité, de la sécurité et de l’efficience des soins et concernent les activités cliniques ou médicotechniques. Elles sont prises en compte avec les critères 1.f et 28a du Manuel de certification des établissements de santé de la Haute Autorité de santé (HAS), le premier correspondant à une pratique exigible prioritaire (PEP). Les pratiques professionnelles sont constituées de pratiques individuelles et collectives et comportent une dimension organisationnelle. Les démarches d’EPP en établissement de santé sont souvent des démarches pluriprofessionnelles.

L’établissement met en place des EPP en prenant en considération les orientations de l’établissement et les particularités liées...

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