Type : Document d'information
Taille : 96 kB
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Ce document récapitule les principes liés aux élections du comité technique (CT), du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et de la commission administrative paritaire (CAP) (parité, scrutin, seuils, durée du mandat, dernier renouvellement général, mode de vote, quorum, etc.).
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