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Capacité matrimoniale

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Capacité matrimoniale dans l'actualité

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Capacité matrimoniale dans les ressources documentaires

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Certificat de capacité matrimoniale délivré par les autorités thaïlandaises (spécimen)
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

31/01/2025

#Support de l'état civil #Étranger #Contrôle qualité et conformité
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Certificat de capacité matrimoniale délivré par les autorités polonaises (spécimen)
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

15/11/2022

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Certificat de capacité matrimoniale plurilingue délivré par les autorités turques…
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

13/09/2023

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Certificat plurilingue de capacité matrimoniale délivré par les autorités allemandes…
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

15/01/2024

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Certificat de capacité matrimoniale et de célibat délivré par les…
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

06/01/2023

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Certificat de capacité matrimoniale délivré par les autorités consulaires portugaises…
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

12/04/2023

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Note d’information relative aux certificats de capacité matrimoniale et de…
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

21/02/2024

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Attestation sur l’honneur de célibat ou de capacité à mariage
L’attestation sur l’honneur de célibat ou de capacité à mariage permet de constater l’absence de liens matrimoniaux non dissous, et d’attester que le futur époux remplit les conditions requises pour…

21/11/2013

#Célibat
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Exprimer le niveau de capacité attendu d’un fournisseur
Rappelée par la consécration du sourcing lors de la dernière réforme du Code de la commande publique, la parfaite connaissance de l’amont industriel constitue un élément majeur de la performance…

17/11/2024

#Évaluation des candidats #Prestataire
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Connaître les régimes matrimoniaux et leurs effets
Les couples qui souhaitent se marier s’interrogent parfois sur la nécessité de signer ou non un contrat de mariage chez le notaire. Le choix du régime matrimonial leur appartient (art.…

24/03/2011

#Mariage
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Déterminer la capacité d'autofinancement d'une entreprise culturelle
Vous devez établir le plan de redressement d’une association, renseigner une demande d’emprunt, négocier le financement d’investissement ? La notion d’autofinancement revient comme un leitmotiv ! La capacité d’autofinancement représente l’apport financier…

06/10/2014

#Entreprise culturelle #Gestion financière et fiscale
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Calcul de la capacité théorique
Ce tableau a été réalisé afin de vous aider à calculer la capacité théorique de votre établissement. Vous y trouverez un premier exemple. Les calculs se font automatiquement dans les…

20/04/2015

#Analyse financière #Évaluation (méthode)
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Mention de changement de régime matrimonial sans homologation
Le régime matrimonial peut être modifié pendant le mariage. La mention de changement sera alors portée en marge de l’acte de mariage.

24/03/2011

#Mariage
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Mention de changement de régime matrimonial avec homologation
Le régime matrimonial, lorsqu’il est modifié pendant le mariage doit être homologué s’il y a des enfants mineurs ou en cas d’opposition au changement de régime.

24/03/2011

#Mariage
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Modèle de feuillet des données médicales et recensement des capacités
Ce feuillet fait partie intégrante du dossier de soins du patient pris en charge par le SSIAD. Il permet d’avoir une vision d’ensemble des données médicales, antécédents, allergies… ainsi que…

01/05/2011

#Patient #Dossier médical

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Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

06/03/2025

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Arrêts maladie : réduction de l'indemnisation des CMO pour les contractuels au 1er mars 2025

03/03/2025

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Comment déterminer et payer l'IFSE ?

07/03/2025

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