Capacité matrimoniale
Capacité matrimoniale dans l'actualité
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Article
Niveau minimum de capacité et chiffre d’affaires
Au titre de l’examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur souhaite vouloir s’assurer que les entreprises candidates disposent d’une capacité financière… -
Article
Sélection des candidatures : la fixation de niveau minimum de capacité est…
Pour apprécier la candidature des opérateurs économiques, l’acheteur peut soit juger de manière globale les garanties professionnelles, techniques et financières présentées, soit fixer des niveaux… -
Article
La DGCS définit la capacité minimale des accueils de jour pour personnes…
Par voie de circulaire, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) précise la capacité minimale des accueils de jour… -
Article
Le statut de commune nouvelle améliore la capacité d'action des communes
Nouveaux services publics, modification de l'organisation interne, renforcement des dynamiques territoriales, augmentation du poids dans l'EPCI ou encore capacité d'action locale supplémentaire : une étude de Stratorial…
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06/10/2016 Développement durableDéchets ménagers en Île-de-France : l'Agence de gestion "en sous…
L'Agence métropolitaine des déchets ménagers (ex-Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l'agglomération parisienne ou Syctom) est « en sous-capacité de traitement » et « cette situation… -
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27/09/2017 Commande publique
Le juge européen précise les conditions d’exclusion d'un candidat pour…
Au titre de la candidature, les pouvoirs adjudicateurs peuvent fixer des niveaux minimum de capacités économiques, techniques et financières dont les opérateurs économiques doivent disposer pour accéder au marché.
Capacité matrimoniale dans les ressources documentaires
Certificat de capacité matrimoniale délivré par les autorités polonaises (spécimen)
15/11/2022
Certificat de capacité matrimoniale et de célibat délivré par les…
06/01/2023
Certificat plurilingue de capacité matrimoniale délivré par les autorités allemandes…
15/01/2024
Certificat de capacité matrimoniale plurilingue délivré par les autorités turques…
13/09/2023
Certificat de capacité matrimoniale délivré par les autorités consulaires portugaises…
12/04/2023
Note d’information relative aux certificats de capacité matrimoniale et de…
21/02/2024
Attestation sur l’honneur de célibat ou de capacité à mariage
21/11/2013
Exprimer le niveau de capacité attendu d’un fournisseur
01/07/2021
Connaître les régimes matrimoniaux et leurs effets
24/03/2011
Déterminer la capacité d'autofinancement d'une entreprise culturelle
06/10/2014
Calcul de la capacité théorique
20/04/2015
Mention de changement de régime matrimonial sans homologation
24/03/2011
Mention de changement de régime matrimonial avec homologation
24/03/2011
Transfert de certificat de capacité pour le dressage de chiens…
02/06/2021
Modèle de feuillet des données médicales et recensement des capacités
01/05/2011
Une offre pour chaque métier
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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...