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Cerfa n° 130018

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Cerfa n° 130018 dans l'actualité

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Cerfa n° 130018 dans les ressources documentaires

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Formulaire Cerfa de demande de permis de démolir et récépissé…
Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de permis de démolir. Il doit être établi en 4 exemplaires et doit être déposé…

07/02/2022

#Permis de démolir #Marché de travaux
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Formulaire Cerfa de demande de permis de construire et récépissé…
Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de permis de construire. Il doit être établi en 4 exemplaires et doit être déposé…

07/02/2022

picto marches-publics

Formulaire Cerfa de demande de modification d’un permis délivré en…
Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de modification du permis de construire. Il doit être établi en 4 exemplaires et doit…

07/02/2022

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Formulaire Cerfa de demande de changement de nom
La procédure simplifiée de changement de nom est définie par l’article 61-3-1 du Code civil et la circulaire du garde des Sceaux n° JUSC2309291C du 15 juin 2023. Cet outil correspond au…

20/07/2022

#Nom de famille
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Demande d'autorisation environnementale (formulaire Cerfa n° 15964*03)
Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande d’autorisation environnementale.

24/08/2023

#Protection de l'environnement
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Formulaire Cerfa : déclaration subsidiaire de détachement
Toute personne qui emploie des salariés détachés étrangers en France doit faire, préalablement à leur prise d’activité, une déclaration à la Direccte. Celle-ci est faite directement en ligne via l’application…

13/01/2023

#Sous-traitant
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Notice du formulaire Cerfa de demande de changement de nom
La procédure simplifiée de changement de nom est définie par l’article 61-3-1 du Code civil et la circulaire du garde des Sceaux n° JUSC2309291C du 15 juin 2023. Les services de l’État…

20/07/2022

#Nom de famille
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Formulaire Cerfa de demande d’attestation d’accueil (spécimen)
Ce formulaire Cerfa, auquel est joint un coupon-réponse détachable, tient lieu d’attestation d’accueil délivrée à l’issue de toute demande.

02/09/2020

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
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Imprimé Cerfa n° 12757*01 pour la déclaration d’un accueil avec…
L’organisation d’un séjour avec hébergement doit être déclaré auprès des services de l’État (direction départementale de la cohésion sociale) deux mois avant le début du séjour. Pour ce faire, un…

07/07/2021

#ALSH #Définition des besoins

Formulaire de demande de RSA : Cerfa n° 13880-04
Pour déposer un dossier de demande de RSA, vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 13880*04 et y joindre les documents justificatifs demandés. Un numéro CAF sera attribué à la personne…

21/05/2015

#Allocations #Étranger
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Imprimé Cerfa n° 12764*01 pour la déclaration d’un accueil sans…
L’organisation d’un séjour sans hébergement doit être déclarée auprès des services de l’État (direction départementale de la cohésion sociale [DDCS]) deux mois avant le début du séjour. Pour ce faire,…

07/12/2020

#ALSH #Organisation des services
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Attestation d’assurance pour l’indemnisation au titre des calamités agricoles –…
Le modèle Cerfa d’attestation d’assurance permet d’identifier l’organisme qui assure l’agriculteur ainsi que l’ensemble des contrats qu’il a souscrit.

15/01/2014

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Déclaration préalable de travaux sur monuments historiques (Cerfa n° 15459*02)
Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une déclaration préalable de travaux de modification, de réparation ou de restauration sur un objet mobilier…

13/04/2022

#Arts et culture #Monument historique
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Demande d’indemnisation des pertes – procédure des calamités agricoles –…
Le modèle Cerfa de demande d’indemnisation des pertes permet d’identifier clairement les demandeurs, puis il dresse la liste des caractéristiques de l’exploitation avant d’évoquer les annexes qui permettront de déterminer…

15/01/2014

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Formulaire Cerfa de demande de permis de conduire international pour…
 Ce formulaire Cerfa n° 14881*01 permet d’établir une demande de permis de conduire international. Il est à utiliser uniquement pour les personnes habitant à l’étranger. Les personnes habitant en France doivent…

18/07/2022

#Véhicule #Sécurité routière

Une offre pour chaque métier

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