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DIPEC (Document Individuel de Prise en Charge)

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DIPEC (Document Individuel de Prise en Charge) dans l'actualité

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DIPEC (Document Individuel de Prise en Charge) dans les ressources documentaires

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Document individuel de prise en charge
Le document individuel de prise en charge (DIPC) a été mis en place depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Il doit être…

02/12/2024

#Structure sociale et médico-sociale #Traitement des résidents #Document de procédure administrative
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Le document individuel de prise en charge
L’article L. 311-4 du Code de l’action sociale et des familles impose la rédaction d’un contrat de séjour (cf. fiche 4763 « Le contrat de séjour en établissement médico-social : définition, élaboration et mise en…

03/09/2024

#Document de procédure administrative #Information du patient
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Document individuel de prise en charge en Sessad
Le document individuel de prise en charge (DIPC) est, en droit français, le document qui doit être remis à toute personne accueillie ou accompagnée par un établissement ou service social…

14/09/2023

#Service d'aide à domicile #Élève handicapé #Projet éducatif #Document de procédure administrative
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Document individuel de prise en charge
Ce modèle de document individuel de prise en charge est à compléter en fonction du projet de l’établissement ou du service et de la situation de la personne prise en…

18/03/2019

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Informations sur les conditions de prise en charge en établissement…
Lorsqu’un patient est pris en charge en établissement de santé, et particulièrement s’il est hospitalisé, il est de la responsabilité des professionnels compétents et formés de lui donner les informations…

07/07/2019

#Droits du patient #Établissement de santé
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Réaliser le contrat de séjour
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale impose qu’un contrat de séjour ou un document individuel de prise en charge (DIPC) soit passé entre votre établissement…

06/05/2024

#Document de procédure administrative #Droits des usagers
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Protocole type relatif à la prise en charge des engins…
La circulaire du ministre de la Justice du 18 juin 2021 a pour objet l’amélioration de la lutte contre les rodéos urbains par la prise en charge, par les collectivités locales,…

20/12/2023

#Politique de sécurité #Police de la voie publique
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Le « Guide de la qualité de la prise en…
En complément de l’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé, la DGOS (Direction…

19/03/2013

#Circuit du médicament
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Appréhender l’organisation de la prise en charge des troubles en…
La prise en charge et l’accompagnement des personnes présentant des troubles de santé mentale fait intervenir une multiplicité d’acteurs, le traitement de ces troubles relevant d’une conception ensemblière. Elle vise…

31/03/2025

#Accompagnement des publics #Insertion #Santé publique
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Quels sont les apports de l’arrêté du 6 avril 2011…
Les exigences vis-à-vis du management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et de la gestion du risque médicamenteux sont précisées dans l’arrêté du 6 avril 2011. Sont présentés…

22/02/2013

#Loi et réglementation #Médicament
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Repérer les différents types de prise en charge dans le…
Certains parents, débordés par des difficultés sociales ou personnelles, ont du mal à exercer leur parentalité. Des prises en charge peuvent être proposées pour apporter un appui aux familles fragilisées,…

21/06/2018

#Accompagnement des publics #Famille
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Modèle de document individuel de prise en charge UNA
La trame de DIPEC formalise le projet conçu avec la personne bénéficiaire du service. Il regroupe les informations pour la mise en place opérationnelle de l’intervention.

15/10/2017

#Droits des usagers #Bénéficiaire des ESMS
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Livret d’accueil et règlement de fonctionnement
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant le Code de l’action sociale et des familles (CASF) a introduit l’obligation pour les établissements du social et médico-social de remettre un…

18/12/2024

#Structure sociale et médico-sociale #Traitement des résidents #Document de procédure administrative

Livret d’accueil et règlement de fonctionnement
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant le Code de l'action sociale et des familles (CASF) a introduit l'obligation pour les établissements du social et médico-social de remettre un…

13/12/2024

#Structure sociale et médico-sociale #Document de procédure administrative #Traitement des résidents
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Élaborer le plan de soins personnalisé du patient à domicile…
Les SSIAD sont des services médico-sociaux qui interviennent uniquement sur prescription médicale auprès de personnes âgées, de personnes handicapées adultes de moins de 60 ans et de personnes atteintes de…

17/04/2012

#Patient #Soins à domicile

Une offre pour chaque métier

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Modes d'accueil du jeune enfant : un plan de contrôle des crèches dans chaque département dès 2026

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