DIPEC : rôle et utilité du Document Individuel de Prise en Charge dans la fonction publique

Le Document Individuel de Prise en Charge (DIPEC) est un acte administratif attestant la prise en charge d’un agent par une administration publique, sur les plans administratif et financier.

Qu’est-ce que le DIPEC ?

Le DIPEC est émis lors de la nomination, du détachement ou de l’affectation d’un fonctionnaire. Il formalise le lien administratif et confirme la prise en charge budgétaire.

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Utilité et objectifs

• Certifier la prise en charge financière
• Préciser le cadre juridique de la nomination
• Assurer la traçabilité administrative
• Servir de référence en cas de mutation

Contenu du document

• Identité de l’agent
• Corps ou cadre d’emplois
• Date de prise de fonction
• Poste et service d’affectation
• Références juridiques

Procédure d’émission

Établi par le service RH après validation de la décision de nomination, le DIPEC est transmis à l’agent et aux services financiers pour mise en paie.