Saisine du procureur de la république
Saisine du procureur de la république dans l'actualité
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Article
Après l'été, les procureurs de la République informeront les maires sur l'organisation…
Selon une circulaire du ministre de la Justice, les procureurs de la République devront organiser une réunion à partir de septembre, avec les maires de chaque département, pour les sensibiliser… -
Tribune
République d’en haut, République d’en bas : restaurer la confiance !
Tribune du Président de l’Association des Petites Villes de France (APVF) Christophe Bouillon. Le prochain mandat municipal devra en tout premier lieu être celui de la réappropriation du pouvoir intercommunal par les maires… -
Article
Dématérialisation de la saisine de la commission de déontologie
Depuis le 1er janvier 2016, la saisine du secrétariat de la commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de cumul d’activités et de départ dans le secteur privé est entièrement dématérialisée. -
Article
Une présidentielle sous état d'urgence, inédit sous la Ve République
L'élection présidentielle se tiendra en plein état d'urgence, une situation inédite sous la Ve République, en raison d'un risque terroriste toujours très élevé après la vague…
Saisine du procureur de la république dans les ressources documentaires
Notification à l’auteur d’une reconnaissance de la saisine du procureur…
15/05/2019
Lettre de saisine du procureur de la République en cas…
16/12/2018
Saisine du procureur de la République aux fins de mention…
05/05/2014
Lettre type informant le demandeur de la saisine du procureur…
17/12/2017
Saisine du procureur de la République pour obtenir une dispense…
07/03/2011
Lettre recommandée informant les futurs époux de la saisine du…
15/04/2021
Déterminer la validité des actes de l’état civil établis à…
16/12/2018
Lettre au procureur de la République en cas de reconnaissances…
04/05/2019
Lettre de signalement au procureur de la République d’une naissance…
21/03/2011
Demande de mention de changement de nom en marge des…
16/10/2018
Fiche de signalement d’un délit en matière d’état civil au…
16/12/2018
Modèle de saisine du procureur de la République pour avis…
08/05/2014
Lettre informant le procureur de la République de la reconnaissance…
02/05/2019
Lettre informant le procureur de la République de la reconnaissance…
02/05/2019
Lettre au procureur de la République aux fins de rechercher…
04/05/2019
Une offre pour chaque métier
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