Fichepratique

Comment intégrer la transparence de l’IA et le patient-partenaire dans la gouvernance des établissements de santé ?

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Mis à jour le 6 mai 2026 | Coordonné par Régine Roche | Référence : 13538

L'essentiel par l'éditeur

Le système de santé français évolue vers une reconnaissance accrue du patient-partenaire, intégrant lʼIA dans les parcours de soins. La HAS clarifie la distinction entre expérience patient et savoir expérientiel, essentielle pour lʼengagement du patient. Le règlement européen impose des obligations de transparence pour les systèmes dʼIA à haut risque. La certification HAS V2025 renforce cette dynamique, articulant transparence et participation du patient dans la gouvernance des établissements de santé.

  • Quelle est la différence entre expérience patient et savoir expérientiel, et comment lʼIA les affecte-t-elle différemment ?
  • Lʼ« AI Act » impose-t-il une information spécifique au patient en établissement de santé ?
  • Comment associer les représentants des usagers à un comité éthique IA ?

Le système de santé français est engagé depuis plusieurs années dans une reconnaissance croissante du patient comme acteur de sa propre prise en charge. Le modèle du patient-partenaire, formalisé notamment par l’université de Montréal, dépasse le cadre du simple recueil de satisfaction pour inscrire la relation soignant-patient dans un continuum allant de l’information à la co-construction des décisions thérapeutiques. La HAS a clarifié en avril 2025 la distinction entre deux notions souvent confondues : l’expérience patient, qui renvoie au vécu subjectif du parcours de soins, mesurable par des outils comme e-Satis ou les PROMs/PREMs, et le savoir expérientiel, connaissance construite par le patient à partir de la réflexion sur sa propre expérience de la maladie, qui constitue une expertise de pair. Cette distinction prend une résonance particulière avec l’arrivée de l’IA en établissement de santé.

Le déploiement des systèmes d’intelligence artificielle dans les parcours de soins modifie en profondeur les conditions d’exercice de cette participation. Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (« AI Act »), entré en vigueur le 1er août 2024, impose aux systèmes à haut risque — dont relèvent de nombreuses applications en santé — des obligations de transparence (art. 13) et de contrôle humain (art. 14) qui concernent directement l’information due au patient. Le projet de guide HAS/Cnil, IA en contexte de soins, mis en consultation publique le 5 mars 2026, décline ces exigences en cinq principes opérationnels pour les établissements. La certification HAS V2025 renforce cette dynamique en croisant les critères d’engagement du patient (1.4-01, 1.4-02) avec les nouveaux critères relatifs à l’IA (3.4-05, 3.4-06). Cette fiche propose une démarche en cinq étapes pour articuler la transparence de l’IA et la participation du patient-partenaire dans la gouvernance des établissements de santé.

1.

Clarifier les fondements : patient-partenaire, expérience patient et savoir expérientiel

Le patient-partenaire désigne un patient qui, au-delà de la simple observance thérapeutique, participe activement aux décisions qui le concernent et contribue à l’amélioration du système de soins par son expérience vécue. Cette notion s’inscrit dans un continuum d’engagement formalisé par le modèle de Montréal, qui distingue quatre niveaux progressifs : l’information du patient, la consultation de son avis, la collaboration dans les décisions thérapeutiques et le partenariat à part entière dans la co-construction des parcours de soins. La clarification de ce continuum est un préalable indispensable avant toute réflexion sur l’intégration de l’IA, car le niveau d’engagement du patient détermine la nature des obligations de transparence que l’établissement devra mettre en œuvre.

La HAS a pub...

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