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Accueil des personnes âgées en établissement

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Note d’information relative à l’accès aux données de santé hébergées

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Outil : dtou3952

Cette note informe chaque patient ou résident qu’il doit, selon la réglementation, donner son consentement pour que des données de santé à caractère personnel le concernant soient hébergées à l’extérieur de l’établissement ; qu’il a le droit de se faire communiquer et de modifier le dossier comportant ses données personnelles et médicales. L’établissement, le médecin traitant et celui de l’hébergeur y ont accès également.

Type : Document d'information

Taille : 86 KB

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