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Médiation des contrats publics

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Passation des marchés
Rivière Avocats Associés En partenariat avec

Ne manquez pas notre prochain Café des DG #13, en partenariat avec Pierrick Raude du cabinet Rivière Avocats, pour tout savoir sur la médiation des contrats publics.

Différend sur un contrat public : si vous tentiez la médiation ?

Clauses mal rédigées et ambiguës, interprétations divergentes, défaillances opérationnelles ou administratives… Dans la vie d’un contrat public (marché, concession…), les désaccords entre partenaires sont fréquents. Face à l’impasse, le recours systématique au juge administratif semble souvent l’unique issue. Pourtant, cette voie impose un temps long, incertain et parfois déceptif pour les parties.

Aujourd’hui, le cadre législatif évolue et la culture des contrats se transforme. La médiation s’impose désormais comme une alternative pragmatique, rapide et efficace pour préserver les relations partenariales et débloquer les situations complexes.

Public visé

  • Élus, DGA, Acheteur public, Gestionnaire des marchés publics

Programme & objectifs

  • Incertitudes et coûts du contentieux : pourquoi la voie judiciaire n'est plus la seule réponse.
  • Le cadre légal rénové : comprendre les évolutions législatives en faveur de la médiation publique.
  • Les clés d'une médiation réussie : quand et comment engager efficacement une mesure amiable.
  • Régler vos différends sans rompre le dialogue : retours d'expériences et bonnes pratiques.

30 minutes pour tout savoir sur la médiation des contrats publics
15 minutes de présentation et 15 minutes de réponses à vos questions.

Les intervenants

Pierrick Raude - Avocat, Associé Rivière Avocats

Pierrick Raude

Avocat, Associé Rivière | Avocats | Associés

Michel Vayssié

Avocat au sein du département droit et stratégie de l’action publique, Rivière | Avocats | Associés, Expert en médiation et ancien DGS de Bordeaux Métropole

LE PARTENAIRE

Cabinet Rivière | Avocats | Associés

Fondé en 1923, le cabinet Rivière | Avocats | Associés compte parmi les cabinets de référence en matière de responsabilité des gestionnaires publics et conseil aux collectivités (fonction publique, contrats publics, droit des collectivités). Sa notoriété s’appuie historiquement sur son expertise sur les opérations immobilières complexes, d'opérations patrimoniales et d’opérations d’aménagement du territoire.
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