Compléter ses revenus dans la Fonction publique : ce qui est possible !

Fonction publique

jeudi 21 janvier 2021

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Fonctionnaire ou agent contractuel : cumuler son emploi avec une ou plusieurs activités lucratives dans la Fonction publique, est-ce possible ? Une web-conférence interactive en partenariat avec la CASDEN Banque populaire et l’ANDRHDT.

Dans un contexte tendu et complexe, un complément de revenus sera toujours le bienvenu et même espéré.

Avec un point d’indice, dont dépend principalement la rémunération des fonctionnaires et contractuels, gelé depuis plus de trois ans et qui le restera à priori jusqu’en 2022, la hausse de la CSG, des salaires en baisse dans la Fonction publique territoriale, une protection sociale complémentaire toujours à la peine… les fins de mois des agents publics ne sont en effet pas toujours heureuses, loin des idées reçues. Et la crise actuelle n’est pas pour arranger la situation et leur pouvoir d’achat.

La loi n’exclut pas le cumul d’activités dans la Fonction publique, mais encore faut-il connaître le champ des possibles et les règles entourant cette possibilité ouverte aux titulaires comme aux contractuels. Au fil des années, le cadre a oscillé entre rigueur et tolérance relative.

Public visé

  • Fonctionnaires et contractuels en poste, en particulier catégories B et C,
  • Mais aussi DGS, DRH et responsables des services RH, directeurs de CDG, élus.

Programme & objectifs

Le cumul d’activités pourrait être une solution aux difficultés financières de bien des ménages d’agents publics, mais…

  • Quelles sont les activités cumulables autorisées, les exceptions et les cas pouvant poser problème ?
  • Quelles conditions sont indispensables et exigées (temps de travail, démarches, renouvellement…) et pourquoi l’employeur pourrait-il s’y opposer ?
  • À qui s’adresser, où trouver l’information, comment se faire accompagner ? Quel est le rôle du référent déontologue, de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ?
  • Quelles mesures et sanctions peut prendre une collectivité à l’encontre d’un agent qui ne serait pas en règle ? Comment régulariser sa situation ?

L’objectif, outre le rappel du dispositif législatif et réglementaire en la matière, est d’expliquer toutes les possibilités existantes pour des fonctionnaires et agents intéressés par un cumul d'activités, mais aussi d’informer sur les points de vigilance. Avec également des conseils, des illustrations concrètes et un retour de terrain proposés par nos deux intervenants.

Web-conférences à venir

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Les intervenants

Pierre-Yves Blanchard

Pierre-Yves Blanchard

Directeur général adjoint Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne

Aurélia de Portzamparc

Directrice des ressources humaines Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées – Ville de Pau
Estelle Chevassu

Estelle Chevassu

Journaliste - Membre du Réseau Service Public

Les partenaires

Web-conférence CASDEN

CASDEN

Créée à l'origine par des enseignants, la CASDEN Banque Populaire est aujourd'hui la banque coopérative de toute la Fonction publique. Proche des valeurs communes à tous les fonctionnaires, elle comprend les besoins de ses sociétaires et s'attache à répondre chaque jour à leurs attentes. Elle propose à plus d’1,9 million de sociétaires une offre d’épargne, de crédits et de caution. Elle a noué un partenariat avec les Banques Populaires pour apporter un service bancaire complet et de proximité aux meilleures conditions. Fidèle à ses valeurs de solidarité, équité, confiance, sens du service de proximité et à son esprit coopératif, la CASDEN se positionne comme une véritable entreprise de l’économie sociale. Pour en savoir plus : www.casden.fr

ANDRHDT (Association Nationale des DRH des Territoires)

L’ANDRH-DT (Association nationale des directeurs de ressources humaines des territoires) regroupe les responsables des ressources humaines des collectivités territoriales : conseils généraux, conseils régionaux, mairies, EPCI ainsi que leurs principaux collaborateurs (adjoints au DRH, chefs de service des ressources humaines). Pour en savoir plus : https://andrhdt.net/