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Réforme de l’encadrement supérieur de la FPT : le compte est-il bon ?

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Statut
Rivière Avocats Associés En partenariat avec

Ne manquez pas notre prochain Café des DG #14, en partenariat avec Pierrick Raude du cabinet Rivière Avocats, pour bénéficier d'un premier bilan de la mise en œuvre de la réforme statutaire, indiciaire et indemnitaire de l'encadrement supérieur dans la FPT.

Près de six mois après la publication des cinq décrets réformant le statut, les grilles indiciaires et le régime indemnitaire de l’encadrement supérieur territorial, où en est-on réellement ? Entrée en vigueur le 1er juillet 2026, la réforme a soulevé de nombreuses difficultés pour les collectivités, notamment concernant la rémunération des DGS et des DGA.

Depuis, la publication de l’arrêté de classement des emplois du 3 juillet et l’instruction interministérielle du 31 juillet ont apporté des précisions et des mesures transitoires. Mais des questions demeurent : sécurisation des délibérations, suppression de la NBI, maintien des rémunérations, risques juridiques et financiers…

Ce nouveau Café des DG dressera un premier bilan de cette réforme et apportera un éclairage pratique sur sa mise en œuvre.

Public visé

  • DGS, DGA, DGST, DRH / Services RH, Directeurs de services

Programme & objectifs

  • Faire le bilan des premiers mois d'application de la réforme.
  • Décrypter les textes et les mesures transitoires.
  • Mesurer les impacts sur la rémunération des DGS et des DGA.
  • Identifier les risques juridiques et financiers pour les collectivités.
  • Sécuriser les pratiques et anticiper les prochaines étapes.

30 minutes pour tout savoir sur la mise en œuvre de la réforme statutaire, indiciaire et indemnitaire de l'encadrement supérieur dans la FPT.
15 minutes de présentation et 15 minutes de réponses à vos questions.

Les intervenants

Pierrick Raude - Avocat, Associé Rivière Avocats

Pierrick Raude

Avocat, Associé Rivière | Avocats | Associés
Simon Movermann

Simon Movermann

Avocat au département droit et stratégie de l’action publique

LE PARTENAIRE

Cabinet Rivière | Avocats | Associés

Fondé en 1923, le cabinet Rivière | Avocats | Associés compte parmi les cabinets de référence en matière de responsabilité des gestionnaires publics et conseil aux collectivités (fonction publique, contrats publics, droit des collectivités). Sa notoriété s’appuie historiquement sur son expertise sur les opérations immobilières complexes, d'opérations patrimoniales et d’opérations d’aménagement du territoire.
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