Un peu plus de six mois après les élections municipales, les exécutifs locaux entrent dans une période sensible pour les emplois fonctionnels. La fin de détachement sur emploi fonctionnel ne peut en effet intervenir qu’après l’expiration d’un délai de six mois suivant l’élection ou la réélection de l’autorité territoriale – ou, selon les cas, six mois après la nomination de l’agent.
Mais ce premier délai n’est pas le seul à maîtriser. La nouvelle rédaction du Code général de la fonction publique de 2022 est venue réinterroger la jurisprudence du Conseil d’État de 2011 et entraîne une incertitude nouvelle sur l’articulation du délai de six mois avec les étapes d’entretien et d’information de l’assemblée.
D’autres éléments sont aussi cruciaux pour sécuriser la procédure et, par exemple, la différence entre la date de prise de décision et la prise d’effet et la motivation de la décision.
Ce Café des DG propose un décryptage opérationnel des différentes étapes, des délais et des points de vigilance pour éviter les erreurs de procédure et organiser au mieux la période de transition.
