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Conflits d’intérêts : ça n’arrive pas qu’aux autres !

Droits et obligations

mardi 12 novembre 2019

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En partenariat avec

Mieux appréhender la notion de conflits d’intérêts et sécuriser les actes pris par les élus et les agents publics, une web-conférence interactive en partenariat avec SMACL Assurances.

La récente loi de transformation de la Fonction publique vient de renforcer la prévention des conflits d’intérêts.

Les cadres territoriaux comme leurs élus, particulièrement en période préélectorale, se doivent d’être particulièrement vigilants face aux diverses situations « sensibles » ou aux sollicitations « particulières » dont ils font l’objet et, plus largement, à la judiciarisation de la vie publique.

Les conflits d’intérêts, la prise illégale d’intérêt… sont autant de notions et qualificatifs juridiques tout aussi effrayants qu’inscrits dans la réalité des risques auxquels sont exposés des dirigeants territoriaux en général peu ou pas préparés à ces situations difficiles.

Public visé

  • Élus
  • DGS
  • DGA
  • Collaborateurs de cabinet
  • Responsables des affaires juridiques
  • Centres de gestion

Programme & objectifs

Tout d’abord, un moment consacré à l’analyse du volet de la loi de transformation de la Fonction publique dans lequel les obligations de prévention des conflits d’intérêts sont sensiblement renforcées.

Ce sont essentiellement des modifications institutionnelles et procédurales qui sont opérées par le texte.

Puis, à partir de l’analyse de cas concrets et vécus, entre vision opérationnelle et point de vue juridique, nos intervenants auront pour objectif de permettre à chacun de mieux appréhender les notions et de trouver des solutions pratiques pour sécuriser les actes pris par les élus et les agents publics placés en situation de conflit potentiel d’intérêts - situations que beaucoup pensent, à tort, connaître.

Face à ces situations pratiques de conflits d’intérêts et en réponse à vos questions, vous aurez l’occasion d’évaluer votre niveau de connaissance sur ce sujet.

Web-conférences à venir

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Les intervenants

Hugues Perinel, Journaliste et coach

Hugues Perinel

Journaliste, coach et médiateur.
Luc Brunet - SMACL

Luc Brunet

Responsable Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale.
Maître Levent Saban, avocat

Maître Levent Saban

Avocat associé au cabinet Philippe Petit et associés.

Nos partenaires

SMACL Assurances

SMACL Assurances

Créée par des élus locaux en 1974, SMACL Assurances est aujourd’hui leader de l’assurance des collectivités territoriales. En complément de ses contrats d’assurances, elle développe une gamme de services et d'outils qui permettent aux décideurs territoriaux d'appréhender leurs risques et de mettre en place des plans d'actions.
Créé en partenariat avec quatorze associations d’élus locaux et de fonctionnaires territoriaux, l’Observatoire SMACL apporte une veille juridique et réglementaire commentée au regard des préoccupations des acteurs de la vie territoriale.
Pour en savoir plus : www.smacl.fr
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ADGCF

L'Association des directeurs généraux des communautés de France rassemble les DG de communautés de communes, de communautés d'agglomération et de communautés urbaines. Créée en 1992, portée par le mouvement communautaire qu'elle a contribué à promouvoir, évitant les postures corporatistes, l'ADGCF s'est attachée à faire émerger un mouvement unifié de professionnels de l'intercommunalité et valoriser une vision constructive de l'intercommunalité de projet. Association indépendante, libre dans ses prises de position, elle rassemble à ce jour près de 1 000 cadres dirigeants d'intercommunalité.
Pour en savoir plus : www.adgcf.fr