Déconfinement scolaire : analyses juridiques et points de vue opérationnels

Éducation

mercredi 6 mai 2020

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Analyse juridique et approche opérationnelle sur l'ensemble des questions soulevées par ce déconfinement scolaire, dernière web-conférence interactive de notre cycle "Solidaires du Service Public".

À partir du 12 mai, les élèves des classes de maternelle et des écoles élémentaires commenceront à retourner progressivement à l’école – après la pré-rentrée des professeurs qui a lieu le 11. Les collégiens, dont les établissements scolaires sont situés en zone verte, pourront reprendre les cours à partir du 18 mai. Le retour à l’école doit se faire sur le principe du volontariat des familles.

Les écoles n’ouvriront que si elles respectent un protocole national sanitaire strict et ce sont ces dernières qui détermineront au cas par cas la manière dont les élèves seront accueillis. Plusieurs questions restent cependant floues quant à la mise en œuvre de cette réouverture des écoles au niveau local. Comment accueillir les élèves et respecter les mesures sanitaires définies par les protocoles ? Quelles mesures pour les cantines ? Quelles mesures pour les activités sportives ? Comment adapter les recommandations nationales aux réalités locales ?

Certains maires annoncent déjà avoir décidé de ne pas ouvrir les écoles et pris des arrêtés en ce sens. Se pose alors de nombreux risques juridiques et notamment la question de la responsabilité : si le maire a toute latitude pour s’opposer à l’ouverture, au cas où il considère que les conditions de sécurité sanitaire ne sont pas réunies localement, endossera-t-il la responsabilité juridique d’ouvrir – ou ne pas ouvrir ? La question se pose aussi de savoir si ce sujet relève du maire ou de l’intercommunalité – point encore peu abordé.

Une web-conférence conçue par Hugues Perinel, fondateur du Réseau Service Public

Public visé

  • Collectivités locales (communes + EPCI)
  • Élus
  • DGS/DGA
  • Directeur affaires scolaires
  • Directeur affaires juridiques

Programme & objectifs

Le regard croisé de nos intervenants mêlera analyse juridique et approche opérationnelle sur l’ensemble des questions soulevées par ce déconfinement scolaire :

  • Panorama des différentes recommandations sanitaires.
  • Réflexions issues de l’expérience terrain.
  • Conseils opérationnels.
  • Analyse juridique autour de la responsabilité des maires et des risques encourus selon les décisions prises.

Web-conférences à venir

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Les intervenants

Éric Landot

Éric Landot

Avocat au barreau de Paris, avocat fondateur au cabinet Landot & associés
Emmanuel Cattiau

Emmanuel Cattiau

Directeur Général des Services de Savigny-le-Temple (77)
Julien Prévotaux, éditeur Weka

Julien Prévotaux

Responsable éditorial Publishing & Media chez WEKA