Après plus de 18 mois de concertation de l’ensemble des acteurs de la commande publique, les CCAG ont été enfin publiés.
Intégrant les nouveaux enjeux du Code de la commande publique et actualisés pour tenir compte des dernières évolutions textuelles et notamment européennes, ces nouveaux outils sont entrés en vigueur depuis le 1er avril 2021.
Plus simples d’utilisation, ils incluent désormais les thématiques « phares » de la politique d’achat public de cette dernière décennie : développement de l’accès TPE-PME, achat durable, social et environnemental, rééquilibrage des relations contractuelles au profit du cocontractant, rééquilibrage des relations contractuelles, dématérialisation etc…
Aux refontes des 5 anciens textes, vient également s’ajouter la création d’un nouveau CCAG consacré spécifiquement aux marchés de maîtrise d’œuvre.
Nous vous proposons de décrypter les nouvelles mesures afin d’en faciliter une mise en œuvre efficace dans vos marchés.
