Directives marchés publics 2014 : Appréhender l’impact sur le code des marchés publics et les règles de passation et d’exécution

Passation des marchés

mardi 27 mai 2014

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Web-conférence consacrée à l’analyse de l’impact des directives marchés publics sur le CMP.

Programme & objectifs

La redéfinition des prestations soumises au champ concurrentiel ;
L’instauration d’une nouvelle procédure, le partenariat d’innovation ;
L’élargissement du recours à la procédure concurrentielle avec négociation ;
La création d’une déclaration sur l’honneur unique, le DUME ;
La généralisation de la dématérialisation ;
L’encadrement du régime des avenants.

Les objectifs :

Présenter les principales modifications à intervenir dès la transposition des directives
Connaître les incidences sur les pratiques des acheteurs en matière de passation et d’exécution

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L'INTERVENANT

Dominique Niay

Dominique Niay est consultant expert en droit des marchés publics.

Il est également coordinateur et auteur du service documentaire WEKA Piloter vos marchés publics.

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