Directives marchés publics 2014 : Appréhender l’impact sur le code des marchés publics et les règles de passation et d’exécution

• La redéfinition des prestations soumises au champ concurrentiel ;
• L’instauration d’une nouvelle procédure, le partenariat d’innovation ;
• L’élargissement du recours à la procédure concurrentielle avec négociation ;
• La création d’une déclaration sur l’honneur unique, le DUME ;
• La généralisation de la dématérialisation ;
• L’encadrement du régime des avenants.

Les objectifs :

• Présenter les principales modifications à intervenir dès la transposition des directives
• Connaître les incidences sur les pratiques des acheteurs en matière de passation et d’exécution