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La responsabilité des DG : détection et prévention des conflits d’intérêts

Droits et obligations

vendredi 16 novembre 2018

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Comprendre les risques juridiques auxquels sont exposés les dirigeants territoriaux, une web-conférence interactive en partenariat avec l'ADGCF.

Les dirigeants territoriaux sont de plus en plus confrontés à la judiciarisation de la vie publique et se trouvent souvent démunis face à des situations sensibles, parfois à des crises, auxquelles ils ne sont ni préparés et, à vrai dire, ni nécessairement formés. Conflits d’intérêts, prise illégale d’intérêt, autant de notions et qualificatifs juridiques tout aussi effrayants qu’inscrits dans la réalité des risques auxquels sont exposés les dirigeants territoriaux.

Dans ce cadre, les Éditions WEKA proposent, en partenariat avec l’ADGCF, une série
de web-conférences sur la thématique de la prévention des conflits d’intérêt et de la transparence de la vie publique. L’objectif est simple : aider les DG et DGA des collectivités à appréhender certaines situations et mieux les outiller pour répondre à des sollicitations potentielles.

Cette web-conférence, consiste à décortiquer, sous un angle pratique, des cas concrets de conflits d’intérêt et à y apporter des réponses pratiques et juridiques.

Public visé

  • Élus
  • DGS/DGA
  • Collaborateurs de cabinet
  • Responsable affaires juridiques
  • Communes et EPCI

Programme & objectifs

Au travers de ce débat d’experts, retrouvez une analyse des situations concrètes de conflits d’intérêts au sein des EPCI. Même si elles sont parfois bien connues, les règles sont souvent difficiles à faire respecter dans la relation élu/DGS. Cet échange croisé, entre vision opérationnelle et point de vue juridique, a pour objectif de permettre à chacun de mieux appréhender les notions et trouver les solutions pratiques pour sécuriser les actes pris par les élus et les agents publics placés en situation de conflit potentiel d’intérêts.

À partir de cas pratiques exposés par Yvonic Ramis, DGS de Vichy Communauté, auxquels ont été confrontés des DG/DGA de collectivités, Me Levent Saban, avocat, reviendra sur ces retours d’expériences par des réponses pratiques et juridiques et répondra en direct à vos questions.

 

Les principaux points abordés

  • Transparence et déontologie de la vie publique ;
  • relation élu/DGS ;
  • retours d’expériences et cas pratiques ;
  • solutions et point de vue juridique ;
  • rappel des règles et de l’état de la jurisprudence.

Web-conférences à venir

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Les intervenants

Yvonic Ramis

Yvonic Ramis

Directeur général des services de Vichy Communauté et Secrétaire national de l’ADGCF chargé des universités d’été et des relations avec les universités et organismes de recherche.
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Maître Levent Saban

Maître Levent Saban

Avocat, spécialiste de la défense pénale des élus et des agents publics, associé au cabinet Philippe Petit et associés.
Julien Prévotaux

Julien Prévotaux

Chef de marché éditorial.

Notre partenaire

Association des Directeurs Généraux des Communautés de France

Association des Directeurs Généraux des Communautés de France

Présidée par Pascal Fortoul, directeur général des services de la communauté d'agglomération du Pays Voironnais, l'association des directeurs généraux des communautés de France rassemble les DG de communautés de communes, de communautés d'agglomération et de communautés urbaines. Créée en 1992, portée par le mouvement communautaire qu'elle a contribué à promouvoir, évitant les postures corporatistes, l'ADGCF s'est attachée à faire émerger un mouvement unifié de professionnels de l'intercommunalité et valoriser une vision constructive de l'intercommunalité de projet. Association indépendante, libre dans ses prises de position, elle rassemble à ce jour près de 1 000 cadres dirigeants d'intercommunalité.

Pour en savoir plus : ADGCF