Le nouveau protocole d’accord concernant les RPS dans la fonction publique

Enjeux et contexte de signature de l’accord RPS :

• le constat dans la fonction publique ;
• l’accord santé et sécurité au travail dans la fonction publique de 2009 ;
• les finalités et objectifs de l’accord sur les RPS.

Quelles nouvelles obligations pour les employeurs publics ? :

• définir les RPS ;
• connaître le contenu de l’accord : les cinq axes et les huit mesures ;
• maîtriser les obligations pour les employeurs publics.

Mettre en œuvre l’accord RPS dans son établissement :

• quels moyens pour les employeurs publics ;
• les mesures hors accord : le renforcement du CHSCT et de de la médecine professionnelle ;
• le calendrier de mise en œuvre ;
• premières étapes de plan d’actions pour évaluer et prévenir les RPS.