Les conséquences de la loi « déontologie » sur les RH territoriales

Droits et obligations

jeudi 1 décembre 2016

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Web-conférence en partenariat avec l’ANDRH-DT pour mieux cerner les impacts de la loi « déontologie » sur les RH territoriales

Près de trois années ont été nécessaires à l’adoption de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires dont l’objectif affiché est de créer « une fonction publique exemplaire, porteuse de valeurs républicaines, qui consacre ses principes fondamentaux et rénove son approche déontologique pour renforcer le lien qui unit les citoyens au service public ».

 

Entre le projet initial et le texte finalement adopté, le périmètre et le contenu de la loi ont profondément évolué. Officialisant un certain nombre de principes posés par la jurisprudence concernant la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires, la loi aborde de très nombreux sujets relatifs au fonctionnement de la Fonction publique territoriale tant sur le plan institutionnel que sur celui du statut des agents.

 

C’est toute une série de modifications et d’ajustements dans la gestion quotidienne des personnels qui rend nécessaire une analyse des dispositions finalement adoptées, qui concernent pour partie des principes et outils déontologiques, et pour une autre partie des règles statutaires.

Public visé

  • DG/DGA, secrétaire de mairie
  • DRH, responsable RH
  • Directeur et responsable affaires juridiques
  • Directeur d’établissement

Programme & objectifs

  • Rappel du contexte législatif
  • Présentation des enjeux
  • Éclairage sur les conditions de mise en place
  • Impact sur la gestion des agents
  • Développer une culture territoriale de la déontologie
  • Échanges entre les participants et les intervenants

Les objectifs :

  • Comprendre le contexte et les enjeux
  • Éclairer l’impact de la loi pour la FPT
  • Identifier les incidences concrètes pour les RH territoriales
  • Comprendre les incidences l’obligation de laïcité
  • Appréhender les points de vigilance
  • Définir les conditions de réussite

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L'INTERVENANT

Pierre-Yves BLANCHARD

Pierre-Yves BLANCHARD

DGA au CIG Grande Couronne