Marchés publics : nouveau Code de la commande publique et actualités 2019

L’année 2018 a été riche en matière de commande publique, marquée notamment par la dématérialisation des procédures et la parution du grand Code de la commande publique.

Le Code la commande publique (CCP), après de multiples tentatives ces dernières années, est paru fin 2018 et sera applicable dès le 1^er avril 2019. Celui-ci regroupe en un seul dispositif de 1 750 articles les dispositions relatives aux marchés publics et aux contrats de concession.

Organisé selon la chronologie de la vie de contrat, le Code de la commande publique vise à simplifier la législation mais aussi à renforcer la sécurité juridique des contrats.
Les objectifs de la réglementation actuelle sont également d’accroître la performance de l’achat que ce soit sous l’angle économique, social ou environnemental ou dans le cadre d’un meilleur accès des TPE-PME aux marchés publics.

Afin de mieux appréhender le contenu du nouveau Code de la commande publique, en comprendre les impacts et saisir les enjeux 2019 en matière de marchés publics, les Éditions WEKA proposent une web-conférence inédite.

Les intervenants

Jean-Marc Peyrical

Jean-Marc Peyrical est Avocat à la Cour, Maître de Conférences des universités enseignant en droit des finances publiques, droit des contrats publics, droit des services publics à l’Université de Paris XI (Sceaux), et Président de l’Association pour l’achat dans les services publics (APASP). Il est en outre directeur de l’Institut de droit public des Affaires du Barreau de Paris (IDPA) depuis le mois de janvier 2009. La contribution doctrinale de Jean-Marc Peyrical est très régulièrement sollicitée par les revues spécialisées en droit public des affaires.

Sébastien Taupiac

Sébastien Taupiac est directeur Santé à l’UGAP. De formation supérieure en management de la santé et en ingénierie biomédicale, il a intégré l'UGAP en 2001. Il a évolué pendant quinze ans au sein de la centrale, occupant successivement les fonctions d’acheteur biomédical, de chef du département des achats médicaux, de directeur adjoint des achats et plus récemment de directeur délégué en charge de l’innovation. À l’origine très orienté matériel médical, sa connaissance du secteur hospitalier lui a permis de développer progressivement une vision transversale sur l’ensemble des offres de produits et services intéressant les personnes publiques.

Julien Prévotaux

Responsable éditorial Publishing & Media, Éditions WEKA.

Le partenaire

APASP

Fondée en 1962, l’Association Pour l’Achat dans les Services Publics est une association nationale, sans but lucratif.
Depuis sa création, l’APASP s’affirme comme un « club » d’acheteurs dont la vocation est de favoriser l’échange d’informations et d’expériences mais aussi de former les acteurs de la commande publique. Forte de ses 2 000 adhérents, l’APASP s’est donnée pour mission de professionnaliser l’achat public pour la reconnaissance du métier d’acheteur.
Pour en savoir plus : www.apasp.com/

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