Gouvernance locale

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Quel est le rôle de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Mettre en place la CLECT

La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est créée par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, qui en détermine la composition à la majorité des 2 tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant. L’...

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