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Créer et suivre un budget vert pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale

Mise à jour le 04 déc. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les enjeux environnementaux sont désormais au cœur des actions menées et financées par les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ainsi, de plus en plus d’entités publiques mettent ou envisagent de mettre en place un budget vert, afin de mettre en lumière l’impact environnemental de leurs différents flux financiers, budgétaires et comptables. Le verdissement des flux financiers et budgétaires obéit à certaines règles et à certains préalables, tant comptables que budgétaires, tant financiers que stratégiques.

L’objectif de cette fiche est d’apporter un éclairage sur :

  • ce que l’on entend par la notion de budget vert ;
  • l’intérêt de mettre en lumière les impacts environnementaux des dépenses et des recettes d’une collectivité ;
  • les modalités de mise en place d’un verdissement des opérations budgétaires ;
  • la forme adéquate en termes de communication pour le budget vert.
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Budget vert, de quoi parle-t-on ?

Les enjeux environnementaux s’inscrivent de plus en plus dans les actions portées et menées par les administrations, qu’il s’agisse de l’État ou des administrations publiques locales. Les dépenses qui ont trait, de façon directe ou indirecte, à l’environnement tendent à se développer et à augmenter. En effet, l’État et les collectivités effectuent de plus en plus de dépenses qui concernent l’environnement étant donné l’urgence climatique.

À...

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