Jurisprudences administratives et judiciaires liées à l’accueil et à la procédure d’expulsion des gens du voyage

 Cette liste de jurisprudences reprend une dizaine de décisions des juridictions administratives et judiciaires toutes consacrées à l’accueil des gens du voyage et à la légalité de leur expulsion. Annotées pour faciliter vos recherches, ces décisions reprennent l’essentiel des problématiques liées à l’accueil ou à l’expulsion des gens du voyage : réalisation des aires d’accueil, respect du schéma départemental, condition d’accueil et droit à l’accueil, légalité des arrêtés préfectoraux d’expulsion.