Peut-on utiliser un logiciel de gestion des marchés publics pour mettre en œuvre un profil d’acheteur ?

Oui, si votre éditeur de logiciels a développé cette fonction. En effet, un nombre croissant d’éditeurs de logiciels de gestion des marchés publics se positionnent sur le marché de la dématérialisation en proposant des modules complémentaires. Ces modules permettent de gérer la mise en ligne des avis et des DCE ainsi que la remise des réponses électroniques.

Peut-on publier un avis de publicité uniquement sur son profil d'acheteur pour des achats d'un montant inférieur à 90 000 € HT ?

Oui. L’article R. 2131-12 du Code de la commande publique autorise une publicité simple qui peut être uniquement effectuée sur un profil d’acheteur conformément aux obligations de dématérialisation applicables aux marchés supérieurs à 40 000 € HT. En outre, suite au rejet d'une requête tendant à la modification du décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008, le Conseil d'État laisse entendre qu'il ne peut pas être interdit aux pouvoirs adjudicateurs de recourir à la seule publication des avis de publicité sur leur profil d'acheteur (CE, 4 juill. 2012, n° 353305, Cabinet Froment-Meurice).

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître les fonctionnalités du profil d’acheteur
2. Choisir entre une solution standard et une solution spécifique
3. Rédiger un cahier des charges
4. Définir les critères de choix d’un prestataire de dématérialisation
5. Schéma

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Outils et modèles (2)

Avantages et inconvénients d’une solution standard et d’une solution spécifique dans le cadre d’une dématérialisation (réf : dtou296)
Légende de schéma de procédure (réf : dtou6659)

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Choisir son profil d’acheteur : fonctionnalités, solutions, critères de choix

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L'essentiel par l'éditeur

Le profil d'acheteur est essentiel pour la dématérialisation des marchés publics, offrant des fonctionnalités minimales obligatoires et des options avancées pour les acheteurs et entreprises. Il permet la mise en ligne des avis, la réception sécurisée des offres, et la gestion des échanges. Le choix entre une solution standard ou spécifique dépend de la stratégie d'achat, du budget et des compétences techniques. Un cahier des charges précis est crucial pour définir les besoins fonctionnels et techniques.

Quelles sont les fonctionnalités minimales d'un profil d'acheteur ?
Comment choisir entre une solution standard et un développement spécifique pour un profil d'acheteur ?
Quels critères inclure dans le cahier des charges pour un profil d'acheteur ?

Le profil d’acheteur désigne le site Internet qui centralise les outils nécessaires à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et qui les met à disposition des acheteurs et des opérateurs économiques. Comment le mettre en œuvre ? Quels sont les avantages et les inconvénients de la plate-forme standard ?

Connaître les fonctionnalités du profil d’acheteur

Les fonctions minimales du profil d’acheteur sont fixées par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs (CCP, annexe n° 7).

Le texte distingue deux catégories de fonctionnalités minimales :

celles que le profil d’acheteur doit obligatoirement offrir aux acheteurs qui y recourent pour leurs procédures de passation ;
celles que le profil d’acheteur doit proposer aux entreprises qui souhaitent consulter ces procédures ou y répondre.

En pratique, la salle des marchés doit permettre :

la mise en ligne des avis de publicité ;
la mise en ligne des dossiers de consultation des entreprises (DCE) ;
la réception sécurisée des candidatures et des offres électroniques ;
l’obtention des documents justificatifs et des moyens de preuve lor...

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