Où trouver des exemples de bonnes pratiques ?

Plusieurs démarches ont été présentées au sein de la présente fiche, auxquelles on peut ajouter celles du conseil départemental de l’Essonne mises en valeur sur le site de l’Ordif.

« Déchèterie » ou « Déchetterie » ?

Les deux orthographes sont admises par LeLarousse. C’est une question de choix personnel.

Fichepratique

Sommaire

1. Mettre en œuvre une communication préventive efficace auprès du grand public
2. Adopter une stratégie de prévention ciblée en direction des professionnels
3. Mener une action ciblée sur les zones à risque
4. Engager des actions pénales

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (4)

Lettre de signalement au détenteur des déchets (auteur connu) (réf : dtou10210)
Lettre de signalement au détenteur des déchets (auteur inconnu) (réf : dtou10212)
Arrêté de mise en demeure d’éliminer un dépôt illégal de déchets (réf : dtou10214)

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Fiche associée (1)

La prévention des dépôts de déchets sauvages

Réservé aux abonnés

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Référence : 9008

L'essentiel par l'éditeur

La prévention des dépôts de déchets sauvages repose sur une communication efficace et des stratégies ciblées. Informer le public via des canaux municipaux et des campagnes d'affichage est essentiel pour sensibiliser aux enjeux environnementaux et réglementaires. Les collectivités doivent proposer des alternatives pour la gestion des déchets et adopter des mesures spécifiques pour les zones à risque. Les actions pénales et la mise en place d'indicateurs de suivi renforcent l'efficacité des mesures préventives.

Comment sensibiliser efficacement le public aux dépôts de déchets sauvages ?
Quelles stratégies adopter pour prévenir les dépôts sauvages dans les zones à risque ?
Quelles sont les sanctions légales pour les dépôts sauvages de déchets ?

Si la législation s’est renforcée, les dépôts sauvages, sites ponctuels d’apports illégaux de déchets, perdurent. Dégradant la qualité des paysages, menaçant la qualité de l’eau, de la faune et de la flore, ils requièrent des maires, légalement responsables, la mise en œuvre de stratégies ciblées pour prévenir leur développement.

Cette fiche vous propose conseils, bonnes pratiques et exemples vous permettant :

de mettre en œuvre une communication préventive efficace auprès du grand public ;
d’adopter une stratégie de prévention spécifique en direction des professionnels du secteur du BTP ;
de mener une action ciblée sur les zones à risque.

Mettre en œuvre une communication préventive efficace auprès du grand public

La communication « tout public » s’effectue au minimum au travers du journal municipal ou du site Internet de la collectivité (page dédiée ou encart réservé à la question des dépôts sauvages). Il convient de vérifier que votre communication actuelle permet bien d’informer les citoyens sur :

la réalité de la situation locale, c’est-à-dire le nombre de dépôts sauvages constatés ;
les enjeux réglementaires et environnementaux, les risques encourus en cas de non-respect de ces obligations (arrêtés municipaux, informations disponibles sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire, cf. « Aller plus loin »), ainsi que les tarifs des contraventions (cf. site www.service-public.fr) ;
les moyens humains et financiers engagés par la collectivité pour y remédier ;
les alterna...

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